La fonction conformité dans l'activité d'assurance - formation 100% à distance

Public admis

Salarié en Poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Définir le périmètre de la fonction conformité
Intégrer les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance
Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels

EFE

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Tarif	A partir de 1 095,00 €
Durée	1 jour - 12 heures
Modes	Distance Entreprise
Sessions
Lieux	Partout en France

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Programme
Prérequis & Public

Programme

MOD - La fonction conformité dans l'activité d'assurance - formation 100% à distance

Démarrer (Activités individuelles de démarrage - 2h30)

Autopositionnement de l’appréhension de la fonction conformité par chaque apprenant : analyser les points forts déjà réalisés et lister les difficultés éventuelles rencontrées
Recherche d'informations sur le site de l’ACPR : rôle, missions et pouvoir de contrôle
Lecture d’articles sur la fonction conformité
Petite synthèse à rendre pour la partager pendant la classe virtuelle
Visionnage de vidéos : le rôle de la DCPC (Direction du contrôle des Pratiques Commerciales), la cartographie des risques

Découvrir & Partager (Classe virtuelle 1 - 3h)

Intégrer l'environnement législatif et réglementaire de la fonction conformité

Les organismes d’assurance lourdement sanctionnés
La directive Solvabilité II et les exigences en matière de conformité
Les risques encourus et les autorités de contrôle

Cerner les enjeux de la fonction conformité

Les périmètres et le cycle vertueux de la conformité
Les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
Les facteurs clés de succès de la fonction conformité

Exercice d'application : identification des qualités et des difficultés de la fonction conformité, retour sur le travail réalisé en amont

Maîtriser les outils de la fonction conformité

Le référentiel réglementaire
L’élaboration de la cartographie des risques
Le pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

Mettre en place le contrôle de la conformité

Le plan annuel de la conformité et les plans d’actions
Le contrôle de la conformité
Le pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

Diffuser la culture de la conformité

L'obligation de formation des collaborateurs
Les 4 critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
La palette d’outils disponibles pour la diffusion d’une culture de la conformité

Découvrir & Partager (Classe virtuelle 2 - 3h)

Respecter l'éthique dans la conduite des affaires

Les liens entre l’éthique et la conformité
Les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
L’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
Le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)

Maîtriser les principes de la protection de la clientèle et les pratiques commerciales

Les notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales

S'entrainer & Pratiquer (Activités individuelles de pratique- 1h)

Exercice d'application : analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

Focus sur le devoir de conseil
La gouvernance produits : les comités nouveaux produits

Cerner les modalités des contrôles sur place de l’ACPR

Le déroulement et les suites d’un contrôle sur place
Les étapes du contrôle sur place
Anticiper le contrôle sur place

Ancrer & Renforcer (Activités individuelles de pratique - 2h30)

Exercices d'application : élaboration d’un modèle de cartographie des risques, analyse de sanctions
Construction d'un code d’éthique autour de 10 commandements

Se certifier - Évaluation

Évaluation en ligne

Prérequis

Avoir des connaissances de base en conformité

Public

Responsables conformité
Contrôleurs et auditeurs internes
Responsables juridiques et juristes
Toute personne amenée à être confronté à un contrôle ACPR, et/ou toute personne travaillant dans une direction conformité ou une direction des risques

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