La concession d'aménagement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le champs d'application et la réglementation applicable à la concession d'aménagement
- Analyser les modalités de passation des concessions d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs
- Évaluer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et les différents modes de réalisation des opérations
Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition
Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
- L'unification des contrats d'aménagement
- La procédure de mise en concurrence préalable
Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement
- Cerner la nature juridique des concessions d'aménagement
- L'existence préalable d'une opération d'aménagement
- Le transfert de maîtrise d'ouvrage
- La réalisation des équipements publics
Analyser les différents modes de réalisation des opérations d’aménagement
- Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
- La responsabilité et le risque financier
- Le financement de l'opération
- La réalisation des équipements publics
Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement
Les procédures de mise en concurrence
- Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d’analyse des candidatures et des offres
- Les plannings
- Analyser les dossiers de consultations des aménageurs
- Identifier les points de vigilance
Identifier le contenu de la concession d'aménagement
- Définir l'objet du contrat et les missions de l'aménageur : son rôle et la nature des missions pouvant lui être confiées
Analyser les dispositions obligatoires du contrat
- Le régime des contrats passés par l'aménageur
- Le risque contentieux des concessions d'aménagement
Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession
Analyser les éléments financiers
- Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
- Déterminer la rémunération de l'aménageur
- Les différents régimes de participations du concédant
- Les subventions des autres personnes publiques
- Le contrôle du concédant
Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération
- Identifier l'évolution du cadre juridique des avenants
- Analyser les différents cas de modification du contrat d'aménagement dans la nouvelle réglementation
Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel
- L'articulation des études préalables et de la concession
- L'articulation concession/ZAC/concertation
Prérequis
Public
• Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers
• Toute personne associée à des opérations d'aménagement
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Objectifs de la formation
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux situations concrètes qui se présentent lors de la relation contractuelle avec un salarié
- Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise en fonction du poste à pourvoir
- Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l'entreprise d'éventuels contentieux
- Conseiller l'employeur sur l'attitude à adopter et la procédure à respecter sur le plan disciplinaire
| Tarif |
A partir de 7 056,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir son projet et le traduire dans les documents d’urbanisme
- Appréhender le régime juridique des autorisations d’urbanisme
- Choisir l’outil d’aménagement adapté à son opération
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
- Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
- Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit
| Tarif |
A partir de 2 792,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier son style de négociateur
- Préparer sa négociation
- Anticiper et traiter les objections
- Appliquer les 5 règles d'or en négociation
- Conclure avec succès
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le contenu d’un bilan d’aménagement
- Intégrer les mécanismes financiers qui déterminent son évolution
- Pratiquer l’élaboration d’un bilan et d’un plan de trésorerie
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Formation Études préalables et préopérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les enjeux d’un projet immobilier avant son lancement
- Lister les critères de faisabilité urbanistiques, environnementaux, techniques et administratifs
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Monter, conduire et gérer une opération de travaux depuis le recensement du besoin jusqu’à la fin des garanties
- Planifier les étapes et gérer les interfaces entre tous les acteurs
- Établir des méthodes de gestion de la maîtrise d’ouvrage à travers les aspects administratifs, techniques, financiers et juridiques
| Tarif |
A partir de 8 350,00 € |
| Durée |
14,1 jours - 100 heures |
| Modes |
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Formation Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : optimiser ses dossiers d'autorisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Identifier et comparer les documents d'urbanisme
- Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
- Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
| Tarif |
A partir de 4 193,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Définir les règles d'urbanisme et foncières applicables au montage d’opérations
Mettre en œuvre les méthodologies et bonnes pratiques techniques, juridiques et financière
Gérer la prévention des risques liés au montage d’opérations et en garantir la sécurité
| Tarif |
A partir de 8 870,00 € |
| Durée |
15,1 jours - 107 heures |
| Modes |
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