Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir son projet et le traduire dans les documents d’urbanisme
- Appréhender le régime juridique des autorisations d’urbanisme
- Choisir l’outil d’aménagement adapté à son opération
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION URBAINE A L’HEURE DU ZAN
Identifier le rôle intégrateur du SCoT
- Le SCoT intégrateur
- Le contenu du SCoT
- Les effets du SCoT
- Elaboration, évaluation et évolution du SCOT
Traduire son projet urbain dans le PLU
- Rapports du PLU avec les documents supra-communaux
- Objectifs et portée juridique du PLU
- Eléments constitutifs du PLU
- Procédures d’élaboration et d’évolution du PLU
Instaurer un site patrimonial remarquable
- Classement et portée juridique des SPR
- L’obligation d’élaborer un PSMV et/ou un PVAP
OBTENIR ET METTRE EN ŒUVRE LES AUTORISATIONS D’URBANISME REQUISES
Objet et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Les différentes autorisations d’urbanisme et leur champ d’application
- Les règles opposables aux autorisations d’urbanisme
- Dépôt et instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Délivrance et exécution des autorisations d'urbanisme
- La décision prise sur la demande d’autorisation d’urbanisme
- Délais de validité et de retrait des autorisations d’urbanisme
- Exécution, achèvement et contrôle des travaux
Les contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
MONTER UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT EN CHOISISSANT L’OUTIL ADAPTÉ
La procédure d’aménagement et les éléments de choix
- Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, division primaire...)
- Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
- Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes
- Le contenu du dossier de ZAC
Opération d’aménagement et procédures environnementales
Evaluation environnementale, concertation et participation du public aval
Maîtriser la concession d'aménagement
- Les modalités de publicité et de mise en concurrence
- Le contenu de la concession d’aménagement
- La modification de la concession et la gestion des avenants
Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- Le droit commun des participations et taxes d’urbanisme
- Les participations dans les ZAC
- Les participations dans les autres opérations d’aménagement
Prérequis
Public
Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
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Objectifs de la formation
- Identifier les indicateurs biologiques d’intérêt dans le suivi des sportifs
- Interpréter leurs variations dans le cadre de la performance des athlètes, de la prévention des conduites dopantes et de la protection de leur santé
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A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le principe du management transversal
- Utiliser des stratégies d'influence en management pour obtenir un engagement des autres
- Ajuster dynamiquement votre façon d'aborder les autres pour obtenir leur adhésion
- Atteindre les objectifs en renforçant la confiance et la coopération
- Gérer efficacement les comportements difficiles pour surmonter la résistance ou l'inertie des autres
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A partir de 1 390,00 € |
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3j / 21h |
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Formation Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré
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- Créer un groupe d'intégration fiscale
- Réaliser les retraitements nécessaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble
- Respecter les obligations déclaratives et de paiement
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
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2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre la méthodologie d'une clôture comptable
- Enregistrer les écritures d'inventaire incontournables de clôture
- Réaliser les traitements de clôture des comptes jusqu'à l'élaboration du bilan et du compte de résultat
| Tarif |
A partir de 1 272,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Parcours Directeur financier - Spécialisation comptabilité/fiscalité
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les normes comptables
- Valider les arrêtés comptables et les choix en matière de clôture
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| Tarif |
A partir de 4 347,00 € |
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5 jours |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux d'exercice du trésorier du CSE
- Appliquer les règles de droit dans la fonction de trésorier du CSE
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formations communes (employeurs/représentants des salariés) : se former ensemble pour s’engager dans la négociation d’entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Partager une vision du dialogue social et des dispositions en matière de négociation collective
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A partir de 1 957,00 € |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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A partir de 1 061,00 € |
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