Formation Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procédures
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer la procédure d'indemnisation à engager
- Définir les principes fondamentaux de la réparation du préjudice corporel
- Identifier les différents postes de préjudice indemnisables
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Cette formation vous permettra d'identifier les postes de préjudice indemnisables et de cerner les différents aspects procéduraux afin de mettre en place une stratégie adaptée.
Programme
Engagement
Cerner la juridiction compétente
Juridictions françaises ou étrangères Juridictions civiles (incluant les CIVI)Juridictions pénalesJuridictions socialesJuridictions administrativesCCI- Cas pratique : déterminer la juridiction compétente
Identifier les particularités des différentes procédures
ExpertiseMises en cause obligatoiresPrescriptionsForclusions- Partage d'expériences : échanger sur les différentes procédures d'indemnisation
Délimiter le principe de la réparation intégrale
Le principe de la réparation intégraleLes enjeux de sa mise en pratique- Brainstorming : l'application du principe de la réparation intégrale dans la jurisprudence
Examiner le principe de la libre disposition des indemnités
La libre dispositionLa non-affectation des indemnités- Brainstorming : l'application du principe de la libre disposition des indemnités dans la jurisprudence
Délimiter les postes de préjudice de la victime directe
Les préjudices patrimoniaux permanents et temporaires : PGPA, PGPF, IPLes préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires : définition et contours des postes personnels- Cas pratique : identifier les préjudices d'une victime directe à l'aide de la Nomenclature Dintilhac
Analyser les postes de préjudice des victimes indirectes
En cas de décès de la victime directeLe préjudice d'affectationLe préjudice économiqueEn cas de survie de la victime directeLe préjudice moralLe cas de l'aide humaine dispensée à la victime par ses proches- Exercice pratique : identifier les différents préjudices de la nomenclature Dintilhac après une décennie de jurisprudence
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Magistrats - Juristes – Chargés d’indemnisation de fonds de garantie - Experts judiciaires
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A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer les concepts et les principes fondamentaux d'un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) basé sur ISO 27001
- Interpréter les exigences d'ISO 27001 pour un SMSI du point de vue d'un auditeur
- Évaluer la conformité du SMSI aux exigences d'ISO 27001, en accord avec les concepts et les principes fondamentaux d'audit
- Planifier, réaliser et clôturer un audit de conformité à ISO 27001, conformément aux exigences d'ISO/IEC 17021-1, aux lignes directrices d'ISO 19011 et aux autres bonnes pratiques d'audit
- Gérer un programme d’audit ISO/IEC 27001
| Tarif |
A partir de 3 690,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes et outils RH dans son management
- Appliquer les règles essentielles en matière de règlementation du travail pour sécuriser ses pratiques managériales
- Développer les compétences de son équipe
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Maitriser les structures de la base de donnée Savoir automatiser les différents process de manipulations de données Rendre les requêtes transactionnelles et paramétrables| Tarif |
A partir de 1 075,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Délégué à la protection des données - Préparation à l’examen de certification DPO (Classe virtuelle)
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Les objectifs de la formation Délégué à la protection des données - Préparation à l’examen de certification DPO (Classe virtuelle) :
- Connaître le cadre légal applicable en matière de traitement des données à caractère personnel - Maîtriser les principes et obligations issus du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés - Identifier les outils permettant de piloter une mise en conformité - Développer une vision pragmatique et opérationnelle des impacts du RGPD - Connaître les risques liés à la non-conformité
| Tarif |
A partir de 2 678,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les principes de gestion de la couleur imprimée
- Mettre en oeuvre la gestion de la couleur en PAO et en PDF/X
- Gérer les post-traitements dans un flux prépresse.
| Tarif |
A partir de 560,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
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