Formation Pratique du droit des sociétés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Cerner les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
  • Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
  • Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
  • Rédiger les actes afférents du droit des sociétés

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 010,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 010,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
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Sessions

Description

Cet atelier pratique, le vendredi 29 novembre ou le Mardi 10 décembre 2024, sera l'occasion d'échanger sur les bonnes pratiques en droit qui régulent la vie de l'entreprise au regard des modifications législatives et réglementaires des derniers mois. En outre, seront abordées les opérations majeures de la vie des sociétés illustrées par des exemples concrets au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans le cadre de cet atelier, au nombre de places limitées, les participants sont invités à présenter leurs documents de travail pour une pratique opérationnelle.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Début de la journée

  • Programme indicatif
Quid de la simplification des formalités légales ? Signature électroniqueRegistres légaux dématérialisésBonnes pratiques en matière de déclaration des bénéficiaires effectifs Comptes sociaux et rapports de l'entrepriseVie juridique des entreprisesOpérations de capital : classification, étapes indispensables et modalités de réalisationRegistre des bénéficiaires effectifsOpérations de restructuration Dissolution : actualité et point sur la dissolution d'une société « in bonis »Liquidation

17h30 : Clôture de la journée

Les points forts

Approche opérationnelle du droit des sociétés

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en droit des sociétés

Public

Dirigeants et mandataires sociaux - Secrétaires généraux - Directeurs et responsables juridiques – Juristes - Avocats - Conseils d’entreprises - Directeurs administratifs et financiers - Experts comptables - Commissaires aux comptes - Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des sociétés

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Objectifs de la formation

  • Préparer et réaliser la clôture des comptes
  • Connaître les règles de convergence entre le PCG et les normes IFRS
  • Établir les comptes consolidés
  • Approfondir ses connaissances en fiscalité
  • Développer ses compétences personnelles
Tarif

A partir de 4 000,00 €

Durée

8j / 56h

Modes

Objectifs de la formation

  • Appliquer les normes comptables
  • Valider les arrêtés comptables et les choix en matière de clôture
  • Analyser les conséquences fiscales des choix opérés par l'entreprise
Tarif

A partir de 4 347,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier la diversité des projets d'intelligence artificielle à l'aune de sa définition
  • Expliquer les notions juridiques clés de l'intelligence artificielle à la lumière de l'AI Act
  • Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés
Tarif

A partir de 1 090,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner le fonctionnement des principales formes sociales
  • Organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées
  • Accomplir les formalités légales nécessaires
  • Assurer le suivi juridique des événements majeurs de la vie de la société
Tarif

A partir de 4 872,00 €

Durée

6 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Exercer efficacement son mandat d’élu au Comité Social et Économique
  • Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
  • Comprendre les documents financiers de l’entreprise
  • Évaluer l’investissement de l’entreprise
Tarif

A partir de 2 750,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
  • Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
Tarif

A partir de 80,00 €

Durée

1 heure 49 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
  • Connaître les règles légales en matière de temps partiel
  • Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
  • Savoir gérer un salarié à temps partiel
Tarif

A partir de 4 000,00 €

Durée

8j / 56h

Modes

Objectifs de la formation

  • Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
  • Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents éléments composant le salaire
  • Définir la réglementation du droit du travail
  • Gérer les obligations annuelles de négociation de salaires
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les risques spécifiques liés à l'approvisionnement international
  • Analyser les raisons justifiant le recours au sourcing et appliquer une approche par pays
  • Classer les pays en utilisant l'exemple des BRICS
  • Appliquer les conventions, lois et usages du droit international des achats pour la formalisation des contrats
  • Rédiger et formaliser un contrat, en passant par différentes étapes allant du précontrat à la finalisation
  • Respecter et protéger la propriété intellectuelle dans le cadre du droit international
  • Expliquer les principes fondamentaux du transport international, en mettant l'accent sur les modes de transport routiers, aériens et maritimes
  • Interpréter la réglementation douanière, y compris la nomenclature, la documentation et la fiscalité
  • Analyser l'importance des incoterms et les différents enjeux associés
  • Mettre en oeuvre des opérations sous douane, notamment en comprenant les régimes d'entrepôts, le transit et le dédouanement.
Tarif

A partir de 1 420,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

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