Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
- Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
- Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.
Programme
Engagement
Structurer une opération de LBO
La constitution du holding : les structures à privilégierLa structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscalesDéfinir le régime fiscal du holding d'acquisition
Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantesLa constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégrationLe post closing : opter ou non pour l’intégration fiscaleLes structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »Le traitement des déficits- Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale
Organiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières
La limitation en fonction de l'EBITDA fiscalLe nouvel encadrement de la sous-capitalisationL’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrationsLes autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)- Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
- Illustration : les schémas de financement les plus fréquents
Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA
La déductibilité de la charge Le caractère récupérable de la TVAActiver le holding de reprise via des conventions de prestations de services
Les inconvénients fiscaux du holding purLes prestations facturablesLa sécurisation de leur traitement fiscalPrévoir les opérations post-acquisition
La réorganisation post-acquisitionLa sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO
La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passifLa détermination du montant et le traitement de la plus-value imposableL'intérêt d'un réinvestissement par apport-cessionLa donation-cessionL'introduction en bourseTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO
Prérequis
Pratique de la fiscalité
Public
Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les principales taxes sur les salaires
- Déterminer les réintégrations fiscales et les déductions fiscales
- Evaluer le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société et sur le revenu
- Interpréter le calcul de l'impôt société et des contributions additionnelles
- Examiner les imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
- Evaluer le régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
- Calculer le Carry Back (report en arrière des déficits)
- Analyser la C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
- Evaluer le plafonnement des déficits reportables en avant
- Etablir la liasse fiscale et le résultat fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Transférer vos connaissances dans la pratique de votre expertise
- Pratiquer le contrôle des démarches d'estimation
- Exercer une diversification de votre activité professionnelle en immobilier
- Concevoir un rapport d'expertise technique complet
- Préparer une demande d'agrément au Centre National de l'Expertise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir ce qu'est le cloud AWS et l'infrastructure globale de base
- Décrire les services clés de la plate-forme AWS et leurs cas d'utilisation courants
- Décrire les principes architecturaux de base du cloud AWS
- Décrire les aspects sécurité et conformité de base de la plate-forme AWS et le modèle de sécurité partagé
- Définir les modèles de facturation, de gestion de compte et de tarification
- Identifier les sources de documentation ou d'assistance technique (livres blancs, billets d'assistance)
- Décrire la proposition de valeur du cloud AWS
- Décrire les caractéristiques de base/essentielles du déploiement et de l'exécution dans le cloud AWS
| Tarif |
A partir de 750,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les grands enjeux et étapes de l'analyse métier dans un projet
- Identifier et décrire des processus et données métiers
- Recueillir, spécifier, documenter et analyser les besoins métiers et utilisateurs
- Décrire l'architecture fonctionnelle et technique d'un système à développer
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Apprendre à mener des actions de prospection organisées et adaptées à sa cible pour développer son portefeuille client.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Facilitation en intelligence collective : techniques, posture et pratique
Proposé par SparksObjectifs de la formation
- Savoir animer une séquence ou une activité de groupe en mode collaboratif et participatif
- Créer les conditions pour une facilitation réussie
- Pratiquer et acquérir la posture de facilitateur pour susciter la collaboration (Atelier, Sprint, Séminaire)
- Analyser et prendre du recul sur sa pratique de facilitateur, se mettre en confiance pour faciliter
- Cerner vos atouts, affiner votre style de facilitation en développant votre plan de pratique
- Formaliser la demande du sponsor ou du commanditaire de l'atelier avec un cadrage
- Concevoir un atelier collaboratif et le décomposer en séquence au regard des objectifs
| Tarif |
A partir de 2 250,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comptabiliser les opérations liées à l'établissement du bilan.
- Préparer les opérations comptables d'inventaire mensuel et de clôture annuelle.
- Appliquer la technique comptable pour réduire les risques d'erreurs.
- Contrôler efficacement les différents documents de synthèse : balance, bilan, compte de résultat.
| Tarif |
A partir de 1 980,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe
- Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun
- Anticiper les conséquences des évolutions en devenir
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
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Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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Actualité comptable et fiscale du trimestre en 100 % distanciel
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC
- Interpréter les dernières dispositions en matière fiscale et en mesurer l'impact sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients
- Mettre en œuvre les dernières dispositions de l'actualité comptable et fiscale au sein de son entreprise
| Tarif |
A partir de 817,00 € |
| Durée |
4 x 1 heure 30 |
| Modes |
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