Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
  • Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

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Tarif

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Description

Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Structurer une opération de LBO

La constitution du holding : les structures à privilégierLa structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales

Définir le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantesLa constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégrationLe post closing : opter ou non pour l’intégration fiscaleLes structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »Le traitement des déficits
  • Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

Organiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

La limitation en fonction de l'EBITDA fiscalLe nouvel encadrement de la sous-capitalisationL’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrationsLes autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)
  • Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
L’articulation des dispositifs entre eux
  • Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA

La déductibilité de la charge Le caractère récupérable de la TVA

Activer le holding de reprise via des conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding purLes prestations facturablesLa sécurisation de leur traitement fiscal

Prévoir les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisitionLa sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »

Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passifLa détermination du montant et le traitement de la plus-value imposableL'intérêt d'un réinvestissement par apport-cessionLa donation-cessionL'introduction en bourse

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

Prérequis

Pratique de la fiscalité

Public

Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables

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Objectifs de la formation

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  • Créer des classes et les implémenter avec des attributs et des méthodes
  • Mettre en œuvre l’encapsulation
  • Appliquer les mécanismes d’héritage et de polymorphisme, redéfinir et surcharger des méthodes
  • Utiliser les classes abstraites et les interfaces
  • Structurer les applications en package et gérer correctement les imports de classes et de méthodes
  • Utiliser la bibliothèque de classes Java
Tarif

A partir de 2 750,00 €

Durée

5j / 35h

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A partir de 1 050,00 €

Durée

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Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 570,00 €

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  • Utiliser l'interface graphique et le CLI pour l'administration
  • Contrôler l'accès aux réseaux configurés à l'aide de stratégies de pare-feu
  • Appliquer le transfert de port, le NAT à la source et le NAT à la destination
  • Analyser une table de routage FortiGate
  • Mettre en pratique le routage des paquets à l'aide de routes statiques et basées sur des règles pour les déploiements à trajets multiples et à charge équilibrée
  • Authentifier les utilisateurs à l'aide de stratégies de pare-feu
  • Monitorer les utilisateurs à l'aide de la GUI
  • Offrir un accès Fortinet Single Sign-On (FSSO) aux services du réseau, intégré à Microsoft Active Directory (AD)
  • Identifier les fonctions de cryptage et les certificats
  • Inspecter le trafic sécurisé SSL/TLS pour empêcher le cryptage utilisé pour contourner les politiques de sécurité
  • Configurer les profils de sécurité pour neutraliser les menaces et les abus, y compris les virus, les torrents et les sites Web inappropriés
  • Pratiquer des techniques de contrôle des applications pour surveiller et contrôler les applications réseau susceptibles d'utiliser des protocoles et des ports standards ou non standards
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Objectifs de la formation

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Rappels sur le Dossier Professionnel qui permet de valider la partie pratique de la profession visée en permettant à l’apprenant de développer certains exemples de pratiques auxquelles il aurait pu assister.


Rappels sur les Evaluations en Cours de Formation (ECF) qui permettent de valider l'acquisition des compétences professionnelles par l'apprenant. Les résultats à ces ECF viennent alimenter le livret ECF correspondant qui sera présenté au jury au moment de la certification.


3 Evaluations par bloc de compétences proposées soit 9 évaluations.


La correction et le remplissage du Livret ECF par le formateur référent se fera durant les heures en distanciel.
Tarif

A partir de 515,00 €

Durée

1j / 11h

Modes
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Objectifs de la formation

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A partir de 2 175,00 €

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3j / 21h

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  • Centre
  • Entreprise
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Objectifs de la formation

  • Identifier les actions à conduire pour la mise en œuvre de « Factur-X »
  • Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
  • Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er juillet 2024
Tarif

A partir de 1 050,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
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