Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
  • Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

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Description

Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Structurer une opération de LBO

La constitution du holding : les structures à privilégierLa structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales

Définir le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantesLa constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégrationLe post closing : opter ou non pour l’intégration fiscaleLes structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »Le traitement des déficits
  • Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

Organiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

La limitation en fonction de l'EBITDA fiscalLe nouvel encadrement de la sous-capitalisationL’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrationsLes autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)
  • Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
L’articulation des dispositifs entre eux
  • Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA

La déductibilité de la charge Le caractère récupérable de la TVA

Activer le holding de reprise via des conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding purLes prestations facturablesLa sécurisation de leur traitement fiscal

Prévoir les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisitionLa sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »

Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passifLa détermination du montant et le traitement de la plus-value imposableL'intérêt d'un réinvestissement par apport-cessionLa donation-cessionL'introduction en bourse

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

Prérequis

Pratique de la fiscalité

Public

Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables

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