Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
- Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
- Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.
Programme
Engagement
Structurer une opération de LBO
La constitution du holding : les structures à privilégierLa structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscalesDéfinir le régime fiscal du holding d'acquisition
Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantesLa constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégrationLe post closing : opter ou non pour l’intégration fiscaleLes structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »Le traitement des déficits- Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale
Organiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières
La limitation en fonction de l'EBITDA fiscalLe nouvel encadrement de la sous-capitalisationL’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrationsLes autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)- Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
- Illustration : les schémas de financement les plus fréquents
Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA
La déductibilité de la charge Le caractère récupérable de la TVAActiver le holding de reprise via des conventions de prestations de services
Les inconvénients fiscaux du holding purLes prestations facturablesLa sécurisation de leur traitement fiscalPrévoir les opérations post-acquisition
La réorganisation post-acquisitionLa sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO
La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passifLa détermination du montant et le traitement de la plus-value imposableL'intérêt d'un réinvestissement par apport-cessionLa donation-cessionL'introduction en bourseTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO
Prérequis
Pratique de la fiscalité
Public
Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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