Formation FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal
Public admis
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Objectifs de la formation
- S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise
- Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes
- Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Lors d’un contrôle fiscal, le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est aujourd’hui systématiquement demandé par le vérificateur. Ce dernier conduit ensuite des tests de régularité tant formelle que fonctionnelle sur le fichier. Il est donc essentiel pour les entreprises non seulement de disposer d’un FEC conforme aux exigences du CGI mais aussi de vérifier que le fichier ne recèle aucune anomalie susceptible de conduire à des redressements en base. S’assurer de la pleine conformité de son Fichier des Écritures Comptables préalablement à sa transmission à l’administration fiscale est indispensable d’autant qu’une nouvelle procédure de contrôle a vu le jour au 1er janvier 2017 : l’examen de comptabilité, qui n’est autre qu’un contrôle fiscal à distance fondé sur l’examen du FEC.
Programme
Engagement
Vérifier la conformité tant formelle que fonctionnelle du Fichier des Écritures Comptables
Les rubriques et le format du FECLes difficultés et non conformités constatées et méthodologie pour les résoudre- Illustration pratique : focus sur les difficultés pouvant résulter des rubriques « Date » du FEC (Date de comptabilisation vs Date de validation de l’écriture comptable)
Transmettre le FEC à l'Administration fiscale
Les supports, les délais et les modalités pratiques et techniques de transmissionLes modalités de constitution de la notice accompagnant la transmission du FEC- Illustration : l'utilisation de la plate-forme d'échanges sécurisés de la DGFiP ESCALE (https://escale.dgfip.finances.gouv.fr)
Utiliser les logiciels de test de conformité du FEC
Le logiciel mis à la disposition des contribuables par l’Administration fiscaleLes algorithmes de test utilisés par l’Administration fiscaleLes informations fournies par le rapport d’analyse et ses limitesQuelles qualités rechercher dans un logiciel d’analyse du FEC ?Anticiper les actions potentielles de l’Administration en cas de contrôle fiscal
La nature des tests susceptibles d'être conduits sur le FEC : respect du formalisme, des règles comptables, test de cohérence avec les déclarations fiscales…Le degré d'information du contribuable sur la nature des tests conduitsLa nouvelle procédure d’examen de comptabilité fondée sur le contrôle à distance du FEC- Illustration pratique : test en séance d’un FEC à l'aide du logiciel FEC-Expert et analyse d’un compte-rendu identique à celui généré par les outils de l’Administration fiscale
S’assurer de l’existence de systèmes d’extraction des « données élémentaires »
La possibilité d’extraire du système informatique de l’entreprise les données exigées par l’Administration fiscale à la suite de l’examen du FECLe respect des règles d’archivageImaginer les actions contentieuses futures et les moyens à invoquer
Les principales sources de difficultés rencontrées dans les contrôlesComment s’articule le FEC avec le principe du débat oral et contradictoire ?L’Administration doit-elle restituer le FEC avant l’avis de mise en recouvrement ?Identifier les contraintes fiscales et techniques liées à l'archivage du FEC
Les modalités d'archivage à respecterLes pratiques de désarchivage à privilégierTransfert
Les points forts
Bénéficier de la double expertise de l'intervenant, tant fiscale qu'informatique
Retours d'expérience sur les premières années de contrôle du FEC
Prérequis
Être impliqué dans la constitution du FEC.
Public
Fiscalistes - Responsables comptables, administratifs et financiers - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Responsables de la tenue des systèmes d'information
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