Formation Médiation en urbanisme
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Délimiter le périmère de la médiation administrative
- Initier la médiation en urbanisme
- Mettre en oeuvre la médiation en urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Face à l'encombrement des juridictions et les délais de traitement, la médiation est devenue un mode de traitement des litiges très pertinent. En matière d'urbanisme, la médiation est également un mode à privilégier afin de régler rapidement ses différents. Cette formation met à la disposition des participants les moyens d'initier et de mettre oeuvre leur médiation.
Programme
Engagement
- Vidéo : les points clés de la médiation en urbanisme
Distinguer la médiation des autres modes amiables
Différents modes amiablesModes amiables et droit publicDifférencier médiation administrative et autres formes de médiation
Médiation administrative, médiation judiciaire, et médiation conventionnelleMédiation administrative (Code de justice administrative)Particularités textuelles- Cas pratique : mettre en oeuvre une médiation administrative suivant chaque juridiction, l'exemple de l'ordonnance deux en un
Anticiper les difficultés
Médiation avec une personne morale : délais de validationContrôle de légalité du préfetRecours des contribuablesFinances publiques et contrôle du comptable public- Cas pratique : qui représente la personne morale ? qui est compétent ?
Proposer une médiation
Initative du jugeInitiative des partiesTemporalité de la propositionExaminer les litiges de la médiation
Refus du juge administratif d'ordonner une médiationContentieux de la légalité, mais pas seulement- Cas pratique : lancer une médiation
Déterminer les domaines
Litiges en droit de l'urbanisme opérationnel et réglementaireLitiges en droit de la responsabilitéAutres litiges ou sujets à traiterAdopter la posture adéquate
Sortie du contentieux Contrôle de la régularité de l'accord et sa possible exécutionDésistement de la procédure en coursHomologation de l'accord ou non ?- Cas pratique : comment traiter la possibilité de substituer un motif en cas de refus d'autorisation ?
Transfert
Les points forts
Vous avez accès avant la formation à un E-learning de 45 minutes pour cerner les points clés de la médiation en urbanisme et disposer dès le début de la formation d'un socle de connaissance solide.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Juristes - Notaires - Urbanistes
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