Formation Marques : protection et défense des droits de l'entreprise

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Constituer une marque valable à l'égard des tiers
  • Maintenir ses droits
  • Identifier le régime en cas de perte de droit sur la marque

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


Activer la connaissance
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Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée 1 jour
Modes
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Sessions
Lieux Partout en France

Description

La marque confère le droit exclusif reconnu à une entreprise de désigner ses produits et/ou services par un signe distinctif déterminé. Ce monopole sur la marque permet à son titulaire le droit d'interdire l'usage par des tiers d'un signe de nature à créer des confusions. Cette formation vous permettra, après avoir analysé le droit des marques, de maintenir et gérer les droits y atachés dans l'intérêt de l'entreprise.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Constituer une marque

Créer une marque

Marque et autres signes distinctifs de ralliement de la clientèleConditions de validité : suppression de la représentation graphique et marques atypiques
  • Quiz : réflexes à avoir lors de l'appréciation de la condition de distinctivité

Acquérir les droits sur la marque

Système national et systèmes régionaux : avantages et inconvénients, délais et coûtsRecherches d'antérioritéProcédures de dépôt et d'opposition : taxes et procédure française d'opposition
  • Cas pratique : caractériser les étapes jusqu'à l'opposabilité de la marque
Maintenir ses droits sur la marque

Déterminer les effets et limites de la marque enregistrée

Cas de contrefaçonLimites et exceptions
  • Mise en situation : comment réagir en cas de contrefaçon ?

Défendre la marque

Actions en contrefaçon Actions en concurrence déloyale Surveillances douanières : la protection renforcée des marques renommées
  • Quiz : les réflexes à avoir lors de l'appréciation du risque de confusion
Identifier le régime en cas de perte de droit sur la marque

Examiner les hypothèses de perte de la marque

Déchéance pour défaut d'usage sérieuxDégénerescence et déceptivité
  • Cas pratique : que faire pour prévenir la perte de la marque ?

Décrire les procédures administratives devant l'INPI

De déchéance De nullité
  • Check-list : les bons réflexes devant l'INPI

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Avoir les connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :

Public

Juristes - Conseils en propriété intellectuelle - DAF - Avocats - Toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques

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Objectifs de la formation

Créer une offre d'emploi - Mettre en place un process de recrutement - Choisir de façon impartiale le candidat retenu - Préparer l'arrivée de nouveau collaborateur au sein de son équipe - anticiper les difficultés - prévoir la formation - communiquer auprès de son équipe
Tarif

A partir de 1 950,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaires en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
Tarif

A partir de 4 950,00 €

Durée

9 jours (63 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Expliquer et impliquer ses collaborateurs aux objectifs de l’entretien d’évaluation
  • Distinguer l’entretien d’évaluation des autres entretiens RH
  • Maîtriser les techniques d’entretiens d’évaluation et les outils
  • Appliquer les obligations règlementaires en matière d’entretien d'évaluation
  • Préparer et conduire ses entretiens individuels d’évaluation
  • Formuler son avis, propositions et décisions au format adapté
  • Formuler son avis et décision au format adapté et aux candidats
Tarif

A partir de 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Participer à la mise en œuvre d'actions de préventions et/ou de protection en entreprise
  • Mettre en application ses compétences au profit de la santé et de la sécurité au travail
  • Maitriser les conduites à tenir et les gestes de premiers secours
Tarif

A partir de 1 300,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Concevoir et architecturer une solution Veeam dans un environnement réel
  • Décrire les meilleures pratiques, passer en revue une infrastructure existante et évaluer les besoins de l'entreprise / du projet
  • Identifier les mesures pertinentes de l'infrastructure et effectuer le dimensionnement quantitatif des composants (stockage, CPU, mémoire)
  • Fournir des directives de mise en oeuvre et de test en accord avec les conceptions
  • Répondre de manière innovante aux défis de conception et aux points sensibles, en faisant correspondre les fonctionnalités appropriées de Veeam Backup et Replication aux exigences.
Tarif

A partir de 1 890,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Intelligence Artificielle et Données Personnelles

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Déterminer le contexte de l'Intelligence artificielle en matière de protection des données personnelles
  • Examiner la conformité réglementaire
  • Analyser et gérer les risques
  • Mettre en place la documentation interne
Tarif

A partir de 645,00 €

Durée

3 heures 30

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire l'histoire, la mission, les valeurs et la culture de l'entreprise
  • Identifier la structure de l'entreprise et ses différents départements
  • Présenter les membres de l'équipe, leurs rôles et leurs fonctions
  • Reconnaître les coutumes, habitudes et normes sociales du pays d'accueil
  • Identifier les lois et réglementations locales concernant le travail, la sécurité et la protection des données
  • Expliquer les processus clés de l'entreprise et leur exécution
  • Utiliser efficacement les outils de communication internes pour collaborer avec l'équipe
  • Analyser les défis potentiels rencontrés par le collaborateur étranger et proposer des solutions
  • Evaluer les attentes de l'entreprise et les aligner avec les aspirations du collaborateur étranger
  • Elaborer un plan d'intégration adapté pour faciliter l'intégration du collaborateur étranger dans l'équipe et l'entreprise.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Formation Responsabilité pénale de l'entreprise

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Identifier le risque pénal pesant sur l'entreprise
  • Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires
  • Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal
  • Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale 
Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Organiser sa prospection : stratégie et objectifs - Maîtriser les techniques de prospection traditionnelles et digitales - Adapter les outils à ses objectifs - Mettre en oeuvre des actions commerciales ciblées - Suivre son activité avec des indicateurs pertinents
Tarif

A partir de 1 475,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Expliquer les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Appliquer les formalités d'immigration et procédures d'introduction sur le territoire lors d'un recrutement d'un étranger en France.
  • Définir les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
Tarif

A partir de 2 800,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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