Formation Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation en matière de commande publique
- Sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés
- Identifier les éventuelles difficultés d'exécution des marchés
- Anticiper et gérer les risques contentieux
| Tarif |
A partir de 1 906,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 906,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Remporter un marché public n'est pas aisé. En effet, ses différentes phases nécessitent une attention toute particulière et notamment une bonne maîtrise des règles issues du Code de la commande publique. Cette formation permettra à l'acheteur comme à l'opérateur économique de s'approprier les règles et les principales décisions de jurisprudence afin de prévenir et mesurer les risques des marchés et contrats publics.
Programme
Engagement
Définir la commande publique
SourcesDéfinitionsExpliquer les règles afférant à la commande publique
Principes fondamentaux de la commande publiqueChamp d'application du code de la commande publiqueExclusions et régimes dérogatoiresPréparer la passation du marché
Sourcing et définition du besoinLe contenu du marchéMutualisation des achats (centrale d'achat, groupement de commandes)Structuration des achats (allotissement, marché à tranches)Décrire les techniques d'achat et procédures de passation
Accords-cadres et autres techniquesChoix de la procédure de passation du marchéLes différentes procédures de passationExpliquer le déroulement de la procédure de passation
Engagement de la procédure (publicité et échanges d'informations)Phase candidature (motifs d'exclusion, conditions de participation, examen des candidatures)Phase offre (présentation et contenu, traitement des offres non conformes, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)Formalités relatives à l'achèvement de la procédureVérifier les aspects techniques et financiers de l'exécution des marchés
Droits et obligations des partiesLa sous-traitanceLa vérification de l'exécution des prestationsLe régime des paiements et les garanties financièresAnticiper les évènements affectants la vie du marché
Les modifications du marchéLes sanctions pécuniaires et coercitives infligées au titulaire du marchéLa fin anticipée du marché (hypothèses de résiliation)Détailler les litiges relatifs à la passation du marché
Référés précontractuel et contractuelRecours en contestation de validité du marché et recours indemnitairesContentieux répressifExpliquer les litiges relatifs à l'exécution du marché
Recours en contestation de la validité du marché et de ses mesures d'exécutionRecours en responsabilité contractuelle et extracontractuelleModes alternatifs de règlement des différendsTransfert
Les points forts
Tous les thèmes abordés et illustrés par la jurisprudence la plus récente sont repris dans le support remis
Formation rythmée par de nombreux cas concrets et d'analyses de formulaires types
Prérequis
Pratique professionnelle de la commande publique
Public
Juristes - Avocats - Responsables des services marchés - Toute personne en charge de la gestion des contrats et des collectivités publiques - Partenaires privés des collectivités publiques
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Contacter l'organisme |
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