Formation L’optimisation et la sécurisation des droits à déduction de la TVA des organismes publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Exercer les meilleurs choix pour maximiser les droits à déduction de la TVA des organismes publics
- Déterminer les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics
- Tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Déterminer les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics
La distinction entre les activités non assujetties à la TVA, celles assujetties de plein droit et celles exonéréesLe traitement des subventions au regard de la TVAL'impact du traitement TVA des activités des organismes publics sur leurs droits à déduction- Cas pratique : identifier les subventions taxables à la TVA
Examiner l'impact du mode de gestion sur les modalités d'exercice du droit à déduction
Les régiesLa délégation de service public- Synthèse : les avantages et les inconvénients de chaque mode de gestion
Appliquer les règles de récupération de la TVA par la voie fiscale
La règle de l'affectationLe calcul du coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admissionLes cas de régularisation de TVA antérieurement déduiteLes conséquences de la perception de virements internes ou de subventions sur l'exercice des droits à déduction- Cas pratique : calculer un coefficient de déduction et traiter les conséquences de son évolution dans le temps
Demander le remboursement de la TVA via le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA)
Les principes de fonctionnementLes bénéficiaires du FCTVALes dépenses éligibles au FCTVA- Brainstorming : comment traiter le cas des biens non exclusivement affectés à une activité non soumise à TVA ?
Transfert
Les points forts
Partage de l'expérience pratique de l'intervenant, avocat fiscaliste spécialisé en TVA
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances des bases de la TVA ou avoir le niveau de la formation :
Public
Directeurs des finances - Agents comptables en charge de la TVA - Experts-comptables -Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Construire une application Novabricks en mettant en place le modèle de données, les écrans et leur cinématique, la gestion des droits et des profils, les workflows et évènements internes au produit
- Construire une application Novabricks utilisable sur laptop et en mobilité.
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Écrire pour être RTweeté, liké, suivi, commenté…
- Maîtriser les règles et techniques pour rendre leurs messages visibles sur les réseaux sociaux.
- Savoir modérer les conversations et créer du buzz
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Communication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Choisir des outils de communication adaptés à la situation, aux interlocuteurs et à son système de management QSE
- Etablir un plan de communication en interne et en externe
- Expérimenter les spécificités de la communication en situation de gestion de crise QSE
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Maitriser la sécurité sous Linux - Comprendre la cryptographie et utiliser les certificats - Sécuriser les hôtes - Détecter les intrusions - Gérer les utilisateurs et les droits - Contrôler les accès - Gérer la sécurité Réseaux| Tarif |
A partir de 3 875,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Mettre en application les connaissances acquises dans le cadre d'un projet d'envergure.| Tarif |
A partir de 1 250,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'organisation et les éléments principaux de WordPress
- Créer et classer le contenu du site
- Intégrer des extensions (cartes, galeries, calendriers, etc.)
- Gérer les droits des utilisateurs
- Optimiser et sauvegarder le site
- Héberger le site chez un prestataire
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
16 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières
- Mesurer les opportunités offertes par cette réforme
- Identifier les dispositions particulières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
- Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
- Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
- Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
- Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
| Tarif |
A partir de 7 118,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la carrière des agents du recrutement à la cessation de fonction.
- Respecter les dispositions règlementaires et les procédures dans la gestion des dossiers.
- Traiter les demandes des agents.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les normes et standards pour sécuriser le Cloud Microsoft
- Reconnaître les moyens offerts pour la sécurisation du Cloud Microsoft
- Sécuriser votre approche Cloud
- Eviter la mise en place d'une sécurité coûteuse et laborieuse
- Effectuer des attaques et des tests de pénétration sur le tenant
- Mettre en place des architectures sécurisées
- Sécuriser l'infrastructure du tenant
- Utiliser les bonnes pratiques.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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