Formation Liquidation de la succession
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Calculer le rapport successoral
- Détecter les libéralités réductibles
- Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage
| Tarif |
A partir de 1 525,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 525,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est au cœur du règlement des successions. Elle vous permettra de comprendre les mécanismes du rapport des libéralités et de leur réduction au moyen de nombreux exemples chiffrés et cas pratiques. Cet exercice indispensable permet de procéder ensuite au partage entre les différents héritiers. Le schéma liquidatif d'une succession est mis en œuvre progressivement afin d'être maîtrisé à la fin de la formation.
Programme
Engagement
Identifier les situations donnant lieu à rapport
Quel domaine ?Quelles libéralités sont rapportables ?Qui doit le rapport ? À qui ?- Cas pratique : déterminer les libéralités rapportables
Déterminer le rapport successoral
Les modalités du rapport : rapport en valeur/en natureLe calcul de l'indemnité de rapport (en valeur)Cas particulier : le rapport forfaitaire- Cas pratique : exercice liquidatif sur le rapport des libéralités
Calculer la quotité disponible
Différentes quotités disponibles : ordinaire, spéciale (notion uniquement), combinées (notion uniquement)Détermination de la masse de calculCalcul de la quotité disponible- Quiz : les éléments constitutifs de la quotité disponible
Procéder à l'imputation des libéralités
L'ordre d'imputationLe secteur d'imputationLes difficultés particulières- Cas pratique : exercice liquidatif sur le calcul de la quotité disponible et de l'imputation
Déterminer les règles d'attribution
Les règles d'attribution en moins prenantLes règles d'attribution préférentielle- Quiz : les règles d'attribution
Déterminer le sort des fruits des libéralités rapportables et réductibles
Les fruits des libéralités rapportablesLes fruits des libéralités réductibles- Cas pratique : mise en œuvre du schéma liquidatif complet d'une succession
Transfert
Les points forts
Nombreux exercices pratiques
Prérequis
Être juriste et avoir des connaissance en droit civil ou avoir suivi la formation :
- Dévolution de la succession ( 12992 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rédiger les différents contrats de travail.
- Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
- Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
- Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en assurances Vie
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
| Modes |
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Formation Comprendre le règlement d’une succession (pour non-juristes)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les étapes d'ouverture d'une succession
- Envisager les règles légales de la dévolution de la succession ordinaire
- Examiner le système dérogatoire au système commun : les successions anomales
- Analyser l'administration de la succession
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Calculer l'IR et utiliser les techniques et supports d’optimisation fiscale.
- Calculer et optimiser l'IFI.
- Maîtriser la fiscalité de la transmission du patrimoine.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
- Définir les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
- Anticiper la succession en appliquant les principales règles de liquidation des successions.
- Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.
| Tarif |
A partir de 1 620,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
24 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Aborder en profondeur tous les aspects du départ en retraite
- Comprendre les conséquences pratiques et fiscales
- Réfléchir à une future gestion du temps et à l’optimisation de son potentiel, à la prévention du vieillissement
- Poser les bases d’un nouveau projet de vie
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les âges de liquidation possibles pour les agents contractuels
- Intégrer les différentes validations de la retraite des agents contractuels pour calculer les pensions.
- Répondre aux questions des agents contractuels sur leurs droits à pension dans le régime de base et régime complémentaire.
- Renseigner les personnes polypensionnés sur leurs droits à pension.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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