Formation Liquidation de la succession
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Calculer le rapport successoral
- Détecter les libéralités réductibles
- Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage
| Tarif |
A partir de 1 525,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 525,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est au cœur du règlement des successions. Elle vous permettra de comprendre les mécanismes du rapport des libéralités et de leur réduction au moyen de nombreux exemples chiffrés et cas pratiques. Cet exercice indispensable permet de procéder ensuite au partage entre les différents héritiers. Le schéma liquidatif d'une succession est mis en œuvre progressivement afin d'être maîtrisé à la fin de la formation.
Programme
Engagement
Identifier les situations donnant lieu à rapport
Quel domaine ?Quelles libéralités sont rapportables ?Qui doit le rapport ? À qui ?- Cas pratique : déterminer les libéralités rapportables
Déterminer le rapport successoral
Les modalités du rapport : rapport en valeur/en natureLe calcul de l'indemnité de rapport (en valeur)Cas particulier : le rapport forfaitaire- Cas pratique : exercice liquidatif sur le rapport des libéralités
Calculer la quotité disponible
Différentes quotités disponibles : ordinaire, spéciale (notion uniquement), combinées (notion uniquement)Détermination de la masse de calculCalcul de la quotité disponible- Quiz : les éléments constitutifs de la quotité disponible
Procéder à l'imputation des libéralités
L'ordre d'imputationLe secteur d'imputationLes difficultés particulières- Cas pratique : exercice liquidatif sur le calcul de la quotité disponible et de l'imputation
Déterminer les règles d'attribution
Les règles d'attribution en moins prenantLes règles d'attribution préférentielle- Quiz : les règles d'attribution
Déterminer le sort des fruits des libéralités rapportables et réductibles
Les fruits des libéralités rapportablesLes fruits des libéralités réductibles- Cas pratique : mise en œuvre du schéma liquidatif complet d'une succession
Transfert
Les points forts
Nombreux exercices pratiques
Prérequis
Être juriste et avoir des connaissance en droit civil ou avoir suivi la formation :
- Dévolution de la succession ( 12992 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes
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Contacter l'organisme |
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