Formation : Limiter le risque de litige prud'homal
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la procédure devant le Conseil des Prud'hommes
- Estimer et se prémunir des risques de litige prud'homal
- Procéder aux différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges
- Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Quelles conséquences ?
- Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité...
- Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
- Connaître les licenciements prohibés
Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents
- Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
- Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié
Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel
- Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement ?
- Réaliser l’entretien préalable de licenciement
- Rédiger la lettre de notification du licenciement; les points essentiels à faire figurer
Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
- Résiliation judiciaire
- Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
- Le harcèlement au travail
Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée
- Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
- Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
- Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
- Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
- Former et sensibiliser le management (non-juriste) aux exigences du droit du travail
Prérequis
- Disposer de connaissances de base en droit social
Public
- Dirigeant
- Responsable RH
- Équipe RH
- Manager opérationnel
- Juriste
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 716,00 € |
| Durée |
2 jours - 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les concepts de l'analyse de risque et de la gestion de la portée flexible
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| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Habilitation à la conduite et à la maintenance d’équipements sous pression - Recyclage
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Habilitation à la conduite et à la maintenance d’équipements sous pression - Recyclage :
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| Tarif |
A partir de 973,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Formation Optimisation douanière et gestion du risque douanier dans l’entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assimiler les fondamentaux liés à l'espèce, l'origine, la valeur d'une marchandise, et aux régimes douaniers particuliers dans une logique de sécurisation et d'optimisation
- Identifier et limiter les sujets de risque
- Faire face à un contrôle douanier : gestion du précontentieux, gestion des relations RDE/chargeurs dans un contexte de contrôle, gestion du risque pénal douanier du dirigeant et de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 039,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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