Formation : Limiter le risque de litige prud'homal
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la procédure devant le Conseil des Prud'hommes
- Estimer et se prémunir des risques de litige prud'homal
- Procéder aux différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement soit admis par les juges
- Qu’est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Quelles conséquences ?
- Illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif : absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité...
- Définir l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
- Connaître les licenciements prohibés
Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents
- Comprendre le pouvoir de contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
- Connaître les modes de preuve utilisables par l’employeur et ceux par le salarié
Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel
- Comment convoquer à l’entretien préalable de licenciement ?
- Réaliser l’entretien préalable de licenciement
- Rédiger la lettre de notification du licenciement; les points essentiels à faire figurer
Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
- Résiliation judiciaire
- Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
- Le harcèlement au travail
Agir en amont d'une rupture de contrat de travail de manière appropriée
- Exercer son pouvoir disciplinaire à bon escient
- Observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
- Les précautions à prendre en matière de gestion du temps de travail
- Ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
- Former et sensibiliser le management (non-juriste) aux exigences du droit du travail
Prérequis
- Disposer de connaissances de base en droit social
Public
- Dirigeant
- Responsable RH
- Équipe RH
- Manager opérationnel
- Juriste
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