Formation Les contraintes fiscales applicables à l'archivage électronique des documents dématérialisés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les contraintes fiscales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique
- Sécuriser le recours à un prestataire extérieur
- S'assurer de la conformité de la restitution des données archivées aux règles du contrôle fiscal
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le vaste mouvement de dématérialisation des documents comptable engendre par lui-même la question du respect des prescriptions fiscales en matière de conservation et de restitution de ces documents en cas contrôle fiscal. Les règles fiscales relatives à l'archivage électronique sont très strictes et il convient notamment de s'assurer que la restitution des documents est possible et sous un format conforme, que la société archive elle-même les documents ou qu'elle fasse appel à un tiers.
Programme
Engagement
Identifier les documents pouvant faire l'objet d'un archivage électronique
Les documents comptables, juridiques, fiscaux, commerciaux…Les originaux sur support papier ou sur support dématérialiséDéfinir l'archivage électronique selon la norme AFNOR
Les solutions techniques d'archivageLes acteurs en présenceRespecter les contraintes spécifiques liées au mode électronique de l'archivage
Les procédures, formalités et normes à respecterLes conditions requises pour qu'un document devienne un original numérique valableLes supports d'archivage utilisables et la notion de média non réinscriptibleLes formats d'archivage : spécifications techniques requisesLe contrôle de la CNIL sur les données nominatives archivées par l'entrepriseVérifier la conformité des conditions de conservation et de restitution des documents dématérialisés
Les normes techniques à respecter (ISO, AFNOR…)Les contraintes spécifiques aux factures papier numériséesLes originaux papier : peut-on les détruire ?L'accès aux données archivées : par qui, pourquoi, comment ?Archiver où et combien de temps
La durée propre aux documents en questionLes exigences particulières au mode d'archivage électroniqueLa destruction des données archivées à l'issue de la période de conservation : obligation ou faculté ? La preuve de la destructionPeut-on archiver à l'étranger ?- Partage d'expériences : quelles sont les pratiques les plus courantes en matière de durée et de lieu d'archivage ?
Archiver soi-même ou recourir à un tiers
L'archivage interne : l'audit à mettre en placeL'archivage externe et le recours à des entrepôts de données (datawarehouse) : les précautions à prendreL'externalisation de la fonction : qu'exiger du prestataire ? Comment rédiger le cahier des charges ?- Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées et les pistes de solutions envisageables en matière d'archivage électronique ?
Tester l'adéquation de son système d'archivage électronique avec les exigences prévues en cas de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
Les données élémentaires et les traitements informatiques à archiverLes contraintes particulières de restitution des données et documents archivésL'obligation de fournir le « Fichier des Écritures Comptables » (FEC) :formats de restitution autorisésdépôt sur la plateforme dédiée de l'Administration fiscaleTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
Retours d'expériences de l'intervenant
Prérequis
Être impliqué dans un projet d'archivage électronique.
Public
Responsables fiscaux, comptables et juridiques - DSI - Responsables de la tenue des systèmes d'information - Avocats - Experts-comptables
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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- Faire le point sur les différents aspects du Brand content
- Donner les clés pour mettre en oeuvre une stratégie de Brand content pertinente et efficace
- Offrir aux marques un moyen innovant de communiquer avec leurs cibles.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Formation Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales
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| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Ecrire et structurer des scripts simple en Javascript
- Comprendre les concepts de l'objet avec JavaScript
- Intégrer un script à une feuille de calcul Google Sheet
- Lire, modifier et mettre en forme les données d'un tableau
- Ajouter des menus et boites de dialogue aux documents pour contrôler l'exécution des scripts
- Interagir avec plusieurs documents
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation : Gestion du temps de travail de votre établissement : cadre, diagnostic et optimisation des plannings
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Bien choisir la plateforme en rapport aux besoins d'un projet
- Mettre en place une liste de critères-clés
- Mesurer la qualité de chaque critère d'une plateforme
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- Déterminer la compatibilité avec les outils ou les fichiers disponibles
- Mesurer le niveau de complexité d'utilisation d'une plateforme
- Comparer les propositions tarifaires des prestataires
- Identifier les contraintes juridiques liées à l'usage de données personnelles (RGPD pour emails et SMS).
| Tarif |
A partir de 430,00 € |
| Durée |
0j / 3h |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 900,00 € |
| Durée |
5 jour(s) |
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Objectifs de la formation
Tout utilisateur bureautique qui souhaite selon ses besoins concevoir rapidement tout type de document professionnel et maitriser les différentes mises en forme, créer des tableaux, gérer des documents longs, utiliser les outils de publipostage, créer des formulaires et maitriser les fonctionnalités de travail collaboratif.
Formation éligible à l'utilisation du CPF avec possibilité du passage de la certification TOSA en fin de formation.
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
• Connaître et maîtriser les règles de base d'un bon «classement»
• Savoir choisir une méthode en fonction des documents à classer
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| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
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Objectifs de la formation
- Ajouter, modifier, supprimer des documents dans des bibliothèques
- Maîtriser les fonctionnalités collaboratives : listes personnalisées, calendriers, tâches, bibliothèques de documents
- Rechercher des documents
- Utiliser des pages Wiki
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Matinale : Écrits professionnels - Maîtriser l'art de la plume digitale sans fausse note !
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