Formation Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles
- Vérifier le respect des exigences fiscales associées
- Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Recourir à la facturation électronique n'est plus un choix de l'entreprise mais une obligation ! En effet, la loi de finances pour 2020 impose le recours à un procédé de facturation électronique pour les relations entre assujettis à la TVA. Cette obligation entrera en vigueur progressivement entre septembre 2026 et septembre 2027, selon l'effectif et le chiffre d'affaires de l'entreprise émettrice des factures. En tout état de cause, dès septembre 2026 toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir de leurs fournisseurs des factures dématérialisées. Différentes modalités de facturation électronique s'offrent aux entreprises : facture EDI, Factur-X assortie d'une piste d'audit fiable... Cette formation vous aidera à mieux apprécier les enjeux et les contraintes attachés à ces diverses solutions techniques permettant de répondre à la future obligation de facturation électronique.
Programme
Engagement
Définir la notion de facturation électronique
Les factures dématérialisées (EDI, UBL,CII, EDIFACT)Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoilesLes factures en format PDF simple, envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture »La notion de PDF natif et de PDF issu de la numérisation d'une facture papierLa notion de Factur X- Partage d'expériences : quel type de factures dématérialisées est émis/reçu par votre entreprise ?
Choisir le nouveau standard Factur-X
Comment gérer une Factur-X ?Les différents formats acceptablesLe traitement et l'archivage d'une Factur-X- Synthèse : les avantages et inconvénients de Factur-X comparé aux autres types de factures électroniques
Examiner les contraintes pesant sur les factures dématérialisées
Les contraintes de fond et de forme à respecterLes modalités de transmission : procédure EDI ou ASPLe recours à une plateforme privée de dématérialisationLes éventuelles modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission- Autodiagnostic : qui dans l'entreprise s'assure du respect de ces contraintes ?
Analyser les différentes modalités d'authentification des factures transmises par voie électronique
La nécessité d'une signature électronique conforme aux règles fiscales : distinction signature qualifiée/avancée ; modalités pratiques de mise en œuvre de la signature et du certificat électroniqueLa validité des factures déposées sur le portail de l'émetteur ou du récepteur de la factureL'obligation de déposer le fichier de données de facturation sur le portail de l'administration fiscale : options de dépôt envisagées ; formats de dépôt à respecter- Autodiagnostic : quel type de facturation électronique est mis en place dans son entreprise ? Quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ? Quelles actions correctives envisager ?
Recourir à la « solution simple » des factures sous format PDF
Un recours facilité à la facturation électronique par la Directive de 2010 transposée en droit françaisLes précisions de l'administration fiscaleLes nouveaux contrôles à mettre en place afin d'accorder aux factures PDF le caractère de factures d'origine (notion de piste d'audit fiable)- Synthèse : comment s'assurer de l'existence d'une piste d'audit fiable entre facture et opération initiale
Archiver et stocker des factures électroniques
Les modalités et lieu d'archivageLes délais de stockageLes contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées- Quiz : relier le type de factures avec ses modalités et son lieu d'archivage possibles
Faire face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
Que peut exiger l'administration fiscale ?Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques- Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?
Négocier son contrat de prestations auprès de la plateforme privée de dématérialisation
Le choix des prestatairesLes clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats- Synthèse : check-list des clauses clés
Transfert
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
Retours d'expériences et mise en situation professionnelle
Prérequis
Être impliqué dans le processus de facturation
Public
Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers - DSI - Responsables des systèmes d'information - Avocats - Experts-comptables
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2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les concepts de cryptographie
- Utiliser la console SDMC pour créer des politiques de sécurité liées à vos annuaires et PKI d'entreprise
- Installer l'agent SDS Enterprise sur des postes client et déployer les politiques de sécurité
- Mettre en oeuvre et déployer des politiques de sécurité pour protéger toutes les données d'une entreprise (données locales du poste de travail des collaborateurs, données hébergées sur les serveurs de l'entreprise, données synchronisées sur des Clouds publics, emails).
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Administrer les infrastructures informatiques dont vous assurez l'installation, le paramétrage, la sécurisation ainsi que le maintien en condition opérationnelle et en condition de sécurité
- Répondre aux clients, internes et externes, aux responsables métiers et aux décideurs (maîtrise d'ouvrage), ainsi qu'aux partenaires externes, prestataires et fournisseurs
- Proposer et mettre en oeuvre des solutions permettant de faire évoluer les infrastructures et contribuer à la gestion des risques et à la politique de sécurité de l'entreprise
- Installer, sécuriser et mettre en exploitation les composants de l'infrastructure (serveurs, réseaux, hyperviseurs)
- Mettre en oeuvre et administrer les moyens techniques permettant aux utilisateurs d'accéder aux données et aux applications pouvant être hébergées sur différentes infrastructures (internes, externalisées, Clouds privés ou publics), en assurant la sécurité des accès et la protection des données
- Passer le Titre professionnel "Administrateur d'Infrastructures Sécurisées".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
147j / 1029h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Présenter les concepts, approches, méthodes et techniques utilisés pour la mise en oeuvre et la gestion efficace d'un PIMS
- Identifier la corrélation entre ISO / IEC 27701, ISO / IEC 27001, ISO / IEC 27002 et d'autres normes et cadres réglementaires
- Décrire le fonctionnement d'un PIMS basé sur ISO / CEI 27701 et ses processus principaux
- Interpréter les exigences d'ISO / IEC 27701 dans le contexte spécifique d'une organisation
- Développer l'expertise nécessaire pour aider une organisation à planifier, mettre en oeuvre, surveiller et gérer efficacement un PIMS.
| Tarif |
A partir de 3 800,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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