Formation Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été correctement réalisés
- S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale
- Tirer les conséquences financières de la convention d'intégration pour passer les écritures comptables idoines
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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Description
Cette formation synthétique vous permettra de vous assurer que toutes les opérations qui concourent à la construction des résultats individuels des sociétés intégrées et du résultat d'intégration ont bien été appréhendées, de vérifier que les conséquences des révisions de périmètres ont été traitées et de vous assurer que toutes les écritures comptables dérivées de la convention d'intégration ont bien été passées. Une revue exhaustive des différents imprimés permettra de dresser une liste des points de vigilance qu'il convient de prendre en compte pour finaliser le résultat du groupe fiscal.
Programme
Engagement
Détermination des résultats individuels (imprimés 2058 A, 2058 B, 2059 et 2058 FC) : retour sur les opérations nécessitant un traitement propre à l’intégration fiscale
Aides internes (subventions et abandons de créances) : sortie de l'ancien régimeSubventions indirectes : sortie de l'ancien régimeDividendes encaissésTraitement des frais financiers (sortie du régime de sous-capitalisation, régime des charges financières nettes)Charge d’impôtImputation des déficits pré-intégrationGestion du déficit des exercices intégrésPlafonnement de certains avantages fiscauxDétermination des résultats en imposition séparée (imprimés 2058 A bis, 2058 B Bis)
Revue des caractéristiques et de l’objet de ce résultatEléments à prendre en compte pour passer du résultat individuel au résultat en imposition séparéeExemples chiffrés réalisés en live- Synthèse : lister les obligations déclaratives et les points pour attention
Détermination du résultat d’ensemble (imprimés 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG, 2058 PV)
Examen méthodique des opérations internes à retraiterDistribution de dividendesAides internes directes et indirectes : sortie de l’ancien régimeNeutralisation de certaines provisionsCession d’immobilisationsCession de titres de participation : sortie de l’ancien régimeGestion du résultat d’ensemble (imprimés 2058 TS, 2058 RG, 2058 DG)
Finalisation du résultat d’intégration fiscaleLe nouveau régime des charges financières nettesLa récupération des intérêts différés de sous-capitalisationLa gestion du résultat groupe déficitaireLa comptabilisation de l’IS d’ensemble- Synthèse : lister les obligations déclaratives et les points pour attention
Analyser la convention d'intégration
Les conséquences financières à tirer de la conventionLes écritures à passer du fait de la conventionTransfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Prérequis
Pratique du régime d’intégration fiscale
Public
Personnes en charge de l’élaboration de la liasse intégrée - Personnes en charge du contrôle de la liasse d’intégration du groupe souhaitant valider et actualiser leurs connaissances - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs comptables - DAF
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| Tarif |
A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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- Gérer les journaux du système
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
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| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Tarif |
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| Tarif |
A partir de 1 540,00 € |
| Durée |
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| Tarif |
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| Durée |
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