Formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature
- Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE
- Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation pour se mettre en conformité
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes successives, concernant notamment l'étude d'impact et l'autorisation environnementale, ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.
Programme
Engagement
Reconnaître les textes applicables aux ICPE
Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes spécifiques aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique- Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE
Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE
Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impact- Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir
Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESO- Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable
- Cas pratique fil rouge 1/2 « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » :
Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE
Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?- Cas pratique fil rouge 2/2 « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » :
Caractériser les modifications en cours d'exploitation
Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financières- Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites
Anticiper la fermeture de l'installation
Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des sols- Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants
Examiner le contentieux des ICPE
Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?- Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente
Transfert
Les points forts
Formation animée par des experts de la gestion des ICPE accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine
Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
Formation très interactive, nombreux partages d'expériences
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables QSE - Responsables environnement - Responsables sécurité - Ingénieurs QSE - Juristes non spécialistes du droit des ICPE
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Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réconcilier les objectifs contradictoires des différents services de l'entreprise
- Optimiser la gestion des stocks
- Réduire les coûts tout en minimisant les risques de tomber en pénurie
- Traiter les stocks excédentaires ou désuets afin de libérer de l'espace d'entreposage
- Évaluer la performance de votre entreprise en matière de gestion des stocks
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Analyser les choix fiscaux souhaités par l'entreprise afin d’y apporter des solutions
Déclarer les principaux impôts affectant la gestion de l’entreprise
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
3 jours - 21 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une compréhension globale des concepts, approches, méthodes et techniques utilisés pour la mise en œuvre et la gestion efficace d'un SMSI
- Appréhender la corrélation entre ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27002 ainsi qu’avec d’autres normes et cadres réglementaires
- Expliquer le fonctionnement d’un système de management de la sécurité de l’information et ses processus basés sur ISO/IEC 27001
- Interpréter et mettre en œuvre les exigences de la norme ISO 27001 dans le contexte spécifique d'un organisme
- Acquérir les connaissances nécessaires pour soutenir une organisation dans la planification, la mise en œuvre, la gestion, la surveillance et le maintien efficaces d'un SMSI
| Tarif |
A partir de 3 690,00 € |
| Durée |
5j / 5h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les requêtes SQL
- Gérer les interactions avec le serveur, les requêtes simples et avancées
- Maîtriser la programmation côté serveur
- Savoir optimiser MySQL
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FPCI, FCPI et FIP
Identifier les spécificités de chaque fonds d’investissement
Maîtriser les règles de fonctionnement et de gestion applicables
| Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles en droit des ICPE
- Faire le point sur les dernières actualités en droit de l’urbanisme impactant les ICPE
- Anticiper la transformation du contentieux sur les ICPE
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
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Formation Stratégie de communication et marketing pour Responsable formation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les enjeux et apports du marketing et de la communication en formation
- Mettre en oeuvre les techniques pour rendre attractifs ses projets de formation
- Réaliser un plan marketing pour valoriser son plan et sa fonction formation
- Utiliser ChatGPT dans les pratiques métier
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les règles du travail d'équipe
- Mobiliser chaque membre de l'équipe et définir son rôle au sein de l'équipe
- Adapter son management à chaque situation
- Faire face aux situations à risque et gérer les conflits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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