Formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature
- Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE
- Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation pour se mettre en conformité
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes successives, concernant notamment l'étude d'impact et l'autorisation environnementale, ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.
Programme
Engagement
Reconnaître les textes applicables aux ICPE
Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes spécifiques aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique- Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE
Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE
Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impact- Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir
Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESO- Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable
- Cas pratique fil rouge 1/2 « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » :
Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE
Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?- Cas pratique fil rouge 2/2 « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » :
Caractériser les modifications en cours d'exploitation
Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financières- Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites
Anticiper la fermeture de l'installation
Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des sols- Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants
Examiner le contentieux des ICPE
Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?- Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente
Transfert
Les points forts
Formation animée par des experts de la gestion des ICPE accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine
Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
Formation très interactive, nombreux partages d'expériences
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables QSE - Responsables environnement - Responsables sécurité - Ingénieurs QSE - Juristes non spécialistes du droit des ICPE
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