Formation Droit de l'urbanisme (niveau 2)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer la conformité aux règles en matière d'urbanisme et d'intervention foncière
- Optimiser ses dossiers d'autorisation
- Manier les règles techniques du contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit de l'urbanisme est en pleine transformation depuis les lois Alur, Pinel, Elan et Climat et Résilience. Il est donc nécessaire d'adapter ses pratiques à ces dernières évolutions. Cette formation vous permettra de vous perfectionner dans la réglémentation afférente.
Programme
Engagement
Examiner l'urbanisme réglementaire
Rôle du schéma de cohérence territorial (SCOT)Contenu du plan local d’urbanisme (PLU)Du PLU au PLUiDérogations PLU pour la transformation de bureaux Modes d’évolution des documents d’urbanisme- Partage d'expérience : mise en compatibilité, procédure intégrée pour le logement (PIL) et procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIEE)
Expliquer le cadre de l'intervention foncière des collectivités publiques
Droit de préemption urbain : extension du champ d’application, pouvoirs du titulaire du droit de préemption, rôle du préfet, etc.Outils de l’aménagement : projet d’intérêt majeur, procédure de concertation préalable facultative, convention de projet urbain partenarial- Quiz : caractériser l'intervention foncière
Obtenir un permis de construire
Différentes types d'autorisationEtapes du permis de construire- Etude cas : permis de construire valant division
Définir le processus de montage d'une opération de lotissement
Mise en oeuvre de la procédure de lotissementSuivi administratifRéalisation de l'opération- Etude de cas : la caducité des règles d'urbanisme du lotissement
Distinguer les actes réglementaires et individuels
Contentieux des actes réglementaires : recours direct, exception d'illégalité, demande d'abrogationPrécontentieux des autorisations individuelles : règles du retrait, recours gracieux, demande de déféré préfectoral- Cas pratique : distinguer actes réglementaires et individuels
Appliquer les règles de procédure suivant le type de contentieux
Contentieux devant le juge administratif : règles de recevabilité, recours en annulation, demande de suspension, moyens invocablesContentieux devant le juge judiciaire : contentieux civil et contentieux pénal- Cas pratique : bâtir une stratégie en fonction dy type de contentieux
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit de l'urbanisme ou avoir préalablement suivi la formation :
- Droit de l’urbanisme (niveau 1) ( 12750 )
Public
Juristes - Avocats - Notaires - Promoteurs - Agent des collectivités territoriales - Toute personne en charge des opérations d'urbanisme
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecter
- Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
- Analyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligations
- Anticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes en matière de démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
- Intégrer un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation
- Expliquer les approches, les méthodes et les techniques utilisées par les organisations pour contribuer au développement durable.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir l'interface de Word
- Maîtriser les fonctions de base du logiciel Word
- Mettre en oeuvre les bonnes pratiques en traitement de texte
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Recenser les principales pratiques abusives sur le marché immobilier
- Expliquer les droits et obligations des bailleurs et locataires
- Développer des stratégies pour favoriser l’accès à un logement décent
- Inventorier les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique
- Expliquer les enjeux de l’urbanisme durable
- Analyser les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Préparer et passer la certification Ism-ATEX niveau 2 mécanique non électrique (2M)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Préparer et passer la certification Ism-ATEX niveau 2 mécanique non électrique (2M) :
- Accueillir et encadrer (vis-à-vis des ATEX) les agents d’exécution sur site - Garantir le respect des règles définies dans le référentiel Ism-ATEX
| Tarif |
A partir de 1 329,00 € |
| Durée |
3 jours - 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer, compiler et exécuter des programmes C# orientés objet
- Développer des programmes pour les applications de bureau et les applications web
- Utiliser des architectures multicouches robustes
- Développer des composants .NET réutilisables via la réalisation d'interface et d'héritage
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 5 045,00 € |
| Durée |
9 jours (63 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale de la gestion des ressources humaines
- Connaître les fondamentaux du droit du travail
- Identifier les principaux processus de la GRH
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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Reconnaître l’image renvoyée et exprimer sa singularité
- Identifier ses traits de personnalité majeurs et capitaliser sur ses atouts
- Développer sa flexibilité pour mieux s'adapter à son environnement professionnel et réussir
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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