Formation : Inaptitudes professionnelles et reclassement des agents publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Savoir constituer, étape par étape, le dossier médical
- Maîtriser, pour chaque cas d'inaptitude, les différentes solutions possibles
- Organiser les procédures de reclassement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
CADRE JURIDIQUE ET STATUTAIRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle
- Établir un diagnostic sur l'organisation
- Les différentes causes d'inaptitude
- La maladie
- L'accident du travail
- L'usure ou la fatigue professionnelle
- Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité ?
- Point sur la jurisprudence
Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent : les modalités de gestion
- Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical ?
- Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution et le suivi du dossier médical ?
- La décision du comité médical :
- Inaptitude partielle
- Inaptitude définitive et absolue
METTRE EN PLACE UNE PROCÉDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : ÉTAPES ET MODALITÉS
La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles
- Qui a le pouvoir de contester cette décision ?
- La procédure de contre-expertise
- Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP ?
Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière
- La règlementation sur les procédures de reclassement des fonctionnaires
- Quelles sont les procédures indispensables ?
- La préparation du dossier de reclassement
- La gestion de la décision
- Les différentes voies de reclassement pour inaptitude physique
Cas pratique Fil rouge : construire un plan d'action de gestion des inaptitudes
Tout au long de la formation, les participants sont amenés à construire leur plan d’action sur la gestion des inaptitudes à partir d'une méthodologie fournie par la formatrice.
Jour 2 de la formation
ORGANISER VOTRE DÉMARCHE DE GESTION DES INAPTITUDES : CONSTRUIRE VOTRE PLAN D'ACTION
Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude ?
- Une solution plus souple et innovante que le reclassement : le repositionnement
- Les autres alternatives envisageables :
- Adaptation du poste
- Retraite invalidité
- Radiation
- Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions
Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent
- Quels sont les impacts sur le grade de l'agent ?
- Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire
- Quels effets d'une telle décision sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent ?
Comment accompagner les agents inaptes ?
- Mener l'entretien avec l'agent : étapes et méthodologie
- Définir un plan individualisé pour concrétiser le parcours de reconversion : tutorat, formation, plan de développement des compétences, mobilité, aménagement du poste de travail...
- Accueillir et intégrer l'agent dans le nouveau service
Créer une cellule pluridisciplinaire : rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes
- La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire
- Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude
- Obligations de résultat
- Obligations de moyens
- Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques ...
- Comment impliquer les agents dans la prévention des risques ?
Quelles actions préventives mener pour diminuer les inaptitudes professionnelles ?
- Construire une démarche de GPEC pour mieux anticiper et gérer les inaptitudes
- Comment orienter la politique de recrutement ?
- La mobilité professionnelle encouragée et soutenue
- La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention
- Réserver des postes de travail au repositionnement
- Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers
- Évaluer le coût d'un plan de prévention
Prérequis
- Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique.
Public
- Directeur des Ressources Humaines
- Responsable du personnel
- Responsable des affaires sociales
- Responsable gestion des carrières
- Médecin/Psychologue du travail
- Adjoint des cadres
- Assistante sociale
- Agent administratif
- Chef de service
- Directeur d'établissement
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