Formation Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les multiples contraintes fiscales à respecter
- Conduire un audit fiscal de l'ERP de l'entreprise
- Envisager des mesures correctives
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Nombreuses sont les entreprises qui recourent à des ERP dont le caractère pleinement opérationnel n'est pas contesté. Toutefois, la complexité des flux et les spécificités des ERP peuvent s'avérer parfois incompatibles avec les exigences fiscales (production du Fichier des Écritures Comptables, conservation des éléments constitutifs de la piste d'audit fiable, obligation de documenter ses prix de transfert, Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées...). Outre des sanctions spécifiquement attachées au non-respect de ces règles, les entreprises encourent potentiellement un rejet de leur comptabilité accompagné de lourdes amendes. Il s'avère donc indispensable d'apprécier la conformité de son ERP avec les principales règles fiscales en vigueur afin d'être en capacité de pouvoir apporter le cas échéant les actions correctrices nécessaires à leur parfaite exécution.
Programme
Engagement
Contrôler et sécuriser le paramétrage de la TVA dans l’ERP
Les vérifications à conduire périodiquement : contrôle des taux, des cas de TVA non récupérable ou d’autoliquidationLe traitement des règles de territorialité :les conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from »les adaptations nécessaires pour une application correcte des règlesLes preuves à conserver pour justifier des exonérationsLes « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateursLes cas d’option bloquante à envisager- Cas pratique : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA
Tester la fiabilité de l'ERP pour la souscription des nouvelles obligations déclaratives (ex-DEB)
La traduction correcte des flux dans l'enquête statistique EMEBI et l'état fiscal récapitulatif TVALes algorithmes fiscaux à mettre en œuvre au sein de l’ERP afin d’automatiser et de sécuriser ces déclarationsVérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiterLes limites de l’automatisation des mentions obligatoires- Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles
S’assurer de l’existence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
La piste d’audit dans l’ERPLa documentation de cette piste d’audit et son volet informatiqueLa cartographie des applications informatiques impliquées dans le processus de facturation et les paramétrages impactésLa production des tables de codification des données et les paramétrages utilisésLes modalités de stockage et d’archivageLa liste des anomalies et les processus de correction des erreurs de paramétrage- Partage d’expériences : les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôle
Sécuriser le traitement des documents dématérialisés
L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialiséesLes règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisésIdentifier les données indispensables pour satisfaire les obligations en matière de prix de transfert (CBCR), FEC et CFCI
Les extractions de données à prévoir pour la déclaration annuelle des prix de transfert et le Country by Country reportingLes tests de conformité à mener sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC)Les obligations de présentation et d’archivage des données à respecter en cas de Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)- Cas pratique : identifier les algorithmes de gestion nécessaires au CBCR
Maîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERPLa phase de rédaction des cartographies par flux fiscalement sensiblesLa rédaction du plan d’actionCartographier les aspects informatiques de la piste d'audit fiable
Identifier les contraintes documentaires de l'ERP liées à la piste d'audit fiableRédiger la documentation informatique inhérente à la réforme de la piste d'audit fiableEstimer les sanctions encourues
Les sanctions applicablesLes irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition (TVA, IS, CET…)- Cas pratique de synthèse : rédiger et mettre en œuvre un questionnaire d’audit portant sur des flux gérés par l’ERP
Transfert
Les points forts
Double expertise de l'intervenant en informatique et en fiscalité, ce qui permet de faire facilement le lien sur le paramétrage de l'ERP
Vue d'ensemble des enjeux liés au paramétrage des outils/logiciels informatiques
Prérequis
Pratique quotidienne et maîtrise de la fiscalité des entreprises
Public
Toute personne en charge de la fiscalité dans l’entreprise - Fiscalistes - Directeurs comptables, administratifs et financiers - Experts-comptables - Responsables des fonctions support SI
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