Formation Contrat d'assurance : les clauses sensibles
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d’assurance
- Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges
- Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d’un litige
| Tarif |
A partir de 1 154,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 154,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Le cadre général des contrats d’assurance
Les sources du droit des assurances : comprendre leur évolutionLes grands équilibres du contrat d’assuranceL’étendue et les limites de la liberté contractuelle de l’assureur- Focus sur l’assurance de la faute intentionnelle des enfants mineurs
Les clauses relatives à la vie du contrat
Paiement de la primeRésiliationCompétence- Exercice pratique : inventorier les différentes hypothèses de résiliation d’ordre public et contractuelle
Les clauses relatives aux limites de garantie
Définition de la garantie : lexique, notions courantes- Focus : crise sanitaire liée au Covid-19 et couverture des pertes d’exploitation
- Exercice : rédiger une clause d’exclusion de garantie efficace
- Focus : les incidences du projet de réforme du droit de la responsabilité civile sur les contrats d'assurance
Les clauses relatives aux sanctions
DéchéanceNullitéRègle proportionnelle de primesRègle proportionnelle de capitauxSurassuranceAssurances cumulativesPrescription- Exercice : déterminer la sanction en fonction du manquement reproché à l’assuré
- Exercice : rédiger une clause de déchéance de garantie
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des obligations ou avoir suivi la formation :
- Droit des contrats pour non-juristes ( 1187 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables et collaborateurs des services administratifs et financiers - Intermédiaires d'assurance et de réassurance - Avocats - Risk managers
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les différentes diversités des contrats publics
- Proposer un montage contractuel pertinent
- Ecrire des pièces de marché adaptées
- Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre la démarche de qualité et mettre en œuvre un plan d'assurance qualité dans un projet informatique| Tarif |
A partir de 2 175,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre une démarche d’analyse des risques
- Concevoir les PCA/PRA selon le périmètre défini
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 6 195,00 € |
| Durée |
14 jours (98 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les clauses d'un licenciement économique
- Examiner les enjeux d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Gérer les modalités pour l'entreprise afin de limiter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des contrats
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier la validité d'un contrat
- Déterminer les étapes-clés du cycle de vie du contrat
- Examiner la phase de l'exécution du contrat
- Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle
| Tarif |
A partir de 556,00 € |
| Durée |
5 heures 30 |
| Modes |
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Maitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Qualifier un contrat pour en définir le régime juridique.
- Sécuriser la phase précontractuelle.
- Appliquer les règles de formation du contrat et les effets du contrat.
- Définir la structure d'un contrat.
- Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Élaborer le projet de cession
- Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société
- Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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