Formation Comprendre le divorce et initiation à la liquidation des régimes matrimoniaux (pour non-juristes)

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Expliquer la notion de divorce et les procédures associées
  • Mesurer les conséquences du divorce
  • Distinguer les différents régimes matrimoniaux
  • Liquider et partager le régime matrimonial

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 410,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Le divorce présente une étape difficile dans la vie des couples qui doivent y faire face. Comprendre les différentes procédures de divorce permet de mieux mesurer les conséquences du divorce sur le couple et sur les enfants. Connaître les différents régimes matrimoiniaux permet en outre de mesurer les conséquences pratiques sur la liquidation et le partage. Cette formation s'adresse à toute personne profane souhaitant acquérir les connaissances de bases en droit du divorce.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer la notion de divorce et les procédures associées

Distinguer les cas de divorce

Divorce par consentement mutuelDivorce pour acceptation du principe de la rupture du mariageDivorce pour altération définitive du lien conjugalPasserelles

Analyser la procédure amiable

Divorce par consentement mutuelRôles respectifs des avocats et du notaireConditions de validité de la convention de divorceProcédure

Examiner la procédure contentieuse (autres cas de divorce)

Introduction de la procédureLes mesures provisoiresDéroulement de la procédure
Mesurer les conséquences du divorce

Décrire les conséquences pour les époux

Le nomLa prestation compensatoireLa liquidation du régime matrimonial

Mesurer les conséquences pour les enfants

Organisation de la vie des enfants (résidence habituelle et droit de visite et d'hébergement)Pension alimentaire

Identifier la date des effets du divorce

Distinction selon les cas de divorceDistinction entre les biens et les personnes
Distinguer les différents régimes matrimoniaux

Comprendre les régimes matrimoniaux

DéfinitionPrincipes

Etudier les principaux régimes matrimoniaux

Régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêtsRégime de la séparation de biensRégime de la participation aux acquêtsRégime de la communauté universelle
Liquider et partager le régime matrimonial

Définir les notions

LiquidationPartage

Mesurer les conséquences pratiques

État liquidatifCommunauté de biens réduite aux acquêtsSéparation de biensParticipation aux acquêtsCommunauté universelleActe de partageLicitationAttribution de lotsFraisDivorce par consentement mutuelDivorces contentieux

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Toute personne souhaitant se former aux règles du divorce et à la liquidation des régimes matrimoniaux.

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