Formation Comprendre le divorce et initiation à la liquidation des régimes matrimoniaux (pour non-juristes)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer la notion de divorce et les procédures associées
- Mesurer les conséquences du divorce
- Distinguer les différents régimes matrimoniaux
- Liquider et partager le régime matrimonial
| Tarif |
A partir de 1 410,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 410,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le divorce présente une étape difficile dans la vie des couples qui doivent y faire face. Comprendre les différentes procédures de divorce permet de mieux mesurer les conséquences du divorce sur le couple et sur les enfants. Connaître les différents régimes matrimoiniaux permet en outre de mesurer les conséquences pratiques sur la liquidation et le partage. Cette formation s'adresse à toute personne profane souhaitant acquérir les connaissances de bases en droit du divorce.
Programme
Engagement
Distinguer les cas de divorce
Divorce par consentement mutuelDivorce pour acceptation du principe de la rupture du mariageDivorce pour altération définitive du lien conjugalPasserellesAnalyser la procédure amiable
Divorce par consentement mutuelRôles respectifs des avocats et du notaireConditions de validité de la convention de divorceProcédureExaminer la procédure contentieuse (autres cas de divorce)
Introduction de la procédureLes mesures provisoiresDéroulement de la procédureDécrire les conséquences pour les époux
Le nomLa prestation compensatoireLa liquidation du régime matrimonialMesurer les conséquences pour les enfants
Organisation de la vie des enfants (résidence habituelle et droit de visite et d'hébergement)Pension alimentaireIdentifier la date des effets du divorce
Distinction selon les cas de divorceDistinction entre les biens et les personnesComprendre les régimes matrimoniaux
DéfinitionPrincipesEtudier les principaux régimes matrimoniaux
Régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêtsRégime de la séparation de biensRégime de la participation aux acquêtsRégime de la communauté universelleDéfinir les notions
LiquidationPartageMesurer les conséquences pratiques
État liquidatifCommunauté de biens réduite aux acquêtsSéparation de biensParticipation aux acquêtsCommunauté universelleActe de partageLicitationAttribution de lotsFraisDivorce par consentement mutuelDivorces contentieuxTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne souhaitant se former aux règles du divorce et à la liquidation des régimes matrimoniaux.
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Contacter l'organisme |
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