Formation - Bien faire fonctionner son association
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d'une association.
- Intégrer le rôle des différents organes internes à une association.
- Identifier les points de vigilance dans la vie d'une association.
Programme de la formation
1 - Création de l'association
- Rédiger les statuts.
- Notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
- Apports à une association.
- Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
- Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
- Clauses relatives aux membres.
- Distinguer les statuts du règlement intérieur. Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.
2 - Rôle et pouvoirs des Assemblées Générales
- Maîtriser les rôles, pouvoirs, fonctionnement et déroulement : de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
- Rôle du commissaire aux comptes.
- Procédures pour modifier les statuts, le siège social.
3 - Les organes de direction
- Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
- des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission ;
- des membres du conseil d'administration ;
- des membres du bureau.
4 - Comprendre les modalités de financement d'une association
- Notion d'intérêt général.
- Modes de financement : activités, manifestations, subventions, mécénat, apports,
5 - Dissoudre, transformer une association
- Prévoir ces dispositions dans les statuts.
- Maîtriser la procédure de dissolution.
- Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1470 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1470 €