Formation Augmentation et réduction de capital : techniques juridiques et fiscales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
- Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres
- Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation, portant sur toutes les opérations de capital (augmentations, réductions et opérations d'accordéon) vous permettra, à l'aune des dernières réformes, d'organiser et suivre avec méthode chacune desdites opérations réalisées tout en accomplissant les formalités légales afférentes.
Programme
Engagement
Repérer les modes d'augmentation de capital
Augmentation de capital par apports nouveaux : en numéraire ou en natureAugmentation de capital sans apport nouveau : incorporation de réserves, écart de réévaluation libren conversion de créances ordinaires ou d'obligationsDéterminer les intérêts juridiques et fiscaux de l'augmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital en numéraire : calcul de la prime d'émission, détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription (DPS), suppression du DPS, droits des salariés, responsabilité du CAC, libération par compensation et rôle du notaire ou du CACAugmentation de capital par apports en nature : évaluation, rôle et responsabilités du commissaire aux apportsEvaluer la pertinence de l'augmentation de capital sans apport nouveau
Incorporation de réserves, primes, bénéfices (comparaison avec le paiement du dividende en actions)Réévaluation libre Conversion de créances ordinaires ou d'obligations- Cas pratique : calculer la prime d'émission et déterminer la valeur du droit préférentiel de souscription
- Débat : quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation ou par conversion de créances ?
Analyser la situation des sociétés en cas de perte de plus de la moitié des capitaux propres
Procédure d'alerteEcaluation des mesures à prendreChoisir une méthode adaptée de reconstitution des capitaux propres
Reconstitution de l'actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d'incorporation de plus-values « latentes » (réévaluations libres) ou de comptes courants d'associésApurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure »- Cas pratique : quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? pour quel coût fiscal ?
Réagir en présence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital
Absence de distributionAbsence de contrainteSe positionner en l'absence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital
Réduction du capital égalitaire ou inégalitaire, conséquences juridiques et fiscales de la « distribution »Régime des rachats de titres à l'aune du PFU ou "flat tax" et jurisprudence récente- Cas pratique : coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation
Transfert
Les points forts
Accès à des modèles d'actes
Expertise approfondie et transversale avec une double approche juridique et fiscale
Prérequis
Avoir des bonnes connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
- Expertise en droit des sociétés ( 1231 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Responsables financiers - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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