Formation Augmentation et réduction de capital : techniques juridiques et fiscales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
- Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres
- Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation, portant sur toutes les opérations de capital (augmentations, réductions et opérations d'accordéon) vous permettra, à l'aune des dernières réformes, d'organiser et suivre avec méthode chacune desdites opérations réalisées tout en accomplissant les formalités légales afférentes.
Programme
Engagement
Repérer les modes d'augmentation de capital
Augmentation de capital par apports nouveaux : en numéraire ou en natureAugmentation de capital sans apport nouveau : incorporation de réserves, écart de réévaluation libren conversion de créances ordinaires ou d'obligationsDéterminer les intérêts juridiques et fiscaux de l'augmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital en numéraire : calcul de la prime d'émission, détermination de la valeur théorique du droit préférentiel de souscription (DPS), suppression du DPS, droits des salariés, responsabilité du CAC, libération par compensation et rôle du notaire ou du CACAugmentation de capital par apports en nature : évaluation, rôle et responsabilités du commissaire aux apportsEvaluer la pertinence de l'augmentation de capital sans apport nouveau
Incorporation de réserves, primes, bénéfices (comparaison avec le paiement du dividende en actions)Réévaluation libre Conversion de créances ordinaires ou d'obligations- Cas pratique : calculer la prime d'émission et déterminer la valeur du droit préférentiel de souscription
- Débat : quelle solution choisir entre augmentation de capital libérée par compensation ou par conversion de créances ?
Analyser la situation des sociétés en cas de perte de plus de la moitié des capitaux propres
Procédure d'alerteEcaluation des mesures à prendreChoisir une méthode adaptée de reconstitution des capitaux propres
Reconstitution de l'actif par augmentation du capital, intérêt fiscal et risques juridiques des solutions d'incorporation de plus-values « latentes » (réévaluations libres) ou de comptes courants d'associésApurement des pertes par la réduction du capital, réduction du capital à zéro, sort des anciens actionnaires ou associés et possibilité de les « exclure »- Cas pratique : quelles solutions proposer en cas de capitaux propres inférieurs au capital social ? pour quel coût fiscal ?
Réagir en présence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital
Absence de distributionAbsence de contrainteSe positionner en l'absence de pertes pour appliquer les techniques de réduction de capital
Réduction du capital égalitaire ou inégalitaire, conséquences juridiques et fiscales de la « distribution »Régime des rachats de titres à l'aune du PFU ou "flat tax" et jurisprudence récente- Cas pratique : coût fiscal du rachat de titres en vue de leur annulation
Transfert
Les points forts
Accès à des modèles d'actes
Expertise approfondie et transversale avec une double approche juridique et fiscale
Prérequis
Avoir des bonnes connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
- Expertise en droit des sociétés ( 1231 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Responsables financiers - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Connaître les techniques de la paie et les calculs liés aux cotisations sociales
- Se prémunir du risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 4 990,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
- Identifier les risques liés à une clause
- Sécuriser ses contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les exercices de concentration, les habiletés visuelles, les techniques de vision et de perception
- Identifier les techniques de compréhension, de mémorisation et de prise de notes schématisées
- Développer sa vitesse de lecture tout en améliorant son taux de compréhension et de mémorisation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Confirmer sa connaissance de l’environnement de PRINCE2® 7th Edition et approfondir sa maîtrise des processus, thèmes et techniques du référentiel
- Déployer la théorie apprise dans le niveau Fondation et maîtriser l’application du référentiel PRINCE2® 7th Edition et de ses pratiques dans les projets
- Se préparer à la certification PRINCE2® 7th Edition niveau Practitioner
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Structuration d’une opération d’investissement immobilier : l’alternative entre asset deal et share deal
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les différents régimes fiscaux applicables en cas de détention directe d'un immeuble ou via une société
- Comparer les conséquences fiscales entre asset deal (cession de l'immeuble) et share deal (cession des titres de la société propriétaire de l'immeuble)
- Identifier les intérêts de chaque partie à l'opération (acquéreur, vendeur) pour en tirer des conséquences sur le prix de la transaction
| Tarif |
A partir de 1 198,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les situations complexes de prise de parole en public
- Gérer les techniques d'une communication orale attractive et efficace
- Développer son leadership pour exposer et convaincre
- Traiter efficacement les objections et susciter l'attention
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et utiliser les techniques d'optimisation de la base de données et de l'instance
- Intégrer les apports de la version 12c dans les démarches d'optimisation.
| Tarif |
A partir de 1 830,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Développeurs, chefs de projets Web souhaitant développer des sites Web ou applications avec HTML 5 et CSS3.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Développer des sites Web en HTML
- Créer des sites en dissociant le contenu de la mise en forme
- Utiliser les techniques permettant de développer des sites fonctionnant avec tous les navigateurs
- Proposer les applications autorisant des interactions dynamiques avec les utilisateurs
- Savoir profiter des dernières nouveautés HTML5 pour enrichir le contenu d’un site d’élément vidéo ou audio
- Créer des présentations accrocheuses et professionnelles avec CSS3
- Créer des pages réactives conformes aux normes avec les API JavaScript nouvelle génération
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jour(s) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Apprendre à maîtriser les techniques avancées d'AutoCAD en 2D. Optimiser les blocs dynamiques, créer et utiliser des bases de données. Travailler avec les jeux de feuilles, optimiser l'approche méthodologique et archiver les projets. Se mettre à niveau et appréhender la nouvelle interface et les nouveaux outils| Tarif |
A partir de 2 245,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réaliser des sélections en utilisant les techniques de sélection avancées de Photoshop
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
0j / 2h |
| Modes |
|
