Formation Arrêt maladie et congés payés : les implications en droit social et les conséquences opérationnelles de la loi du 22 avril 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les adaptations apportées par la loi du 24 avril 2024 en matière d'arrêt de travail et de congés payés
- Mesurer les conséquences pratiques sur la gestion des arrêts de travail et des CP
| Tarif |
A partir de 390,00 € |
| Durée | 2 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 390,00 € |
| Durée | 2 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les arrêts du 13 septembre 2023 puis la loi du 24 avril 2024 se conforment au droit européen. En effet, tout arrêt maladie donne droit à congés payés. Cela engendre ainsi de nombreuses conséquences sur la gestion des CP par les entreprises * C'est pourquoi LEFEBVRE-DALLOZ COMPETENCES vous propose de participer à cette Master Class de deux heures, afin de vous permettre de maîtriser les dernières évolutions juridiques et de les mettre en pratique en interne
Programme
Identifier la portée pratique des arrêts du 13 septembre 2023
Mise à l'écart du droit français au profit du droit européenMesurer l'étendue du principe d'assimilation à du temps de travail effectifQuelle application dans le temps ?Quelle prescription ?Analyser les adaptations organisées par la loi du 22 avril 2024
Limitation à 4 semainesDifférence entre arrêts professionnels et non professionnelsModalités et limites du reportExigences d'informationForclusion de 2 ansQuestions en suspens et traductions opérationnelles
Implications en matière d'avantages sociaux et de rémunération
AbsentéismeMaintien de salaire et prévoyanceAlimentations des PERO et PERECOLFaut-il réinvestir différemment les CET ?Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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