Formation Administrateur de société : obligations et responsabilités
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les outils de contrôle des administrateurs dans la gestion des risques
- Repérer les obligations de l'administrateur
- Décrire les responsabilités de l'administrateur
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les administrateurs sont tenus à un devoir de vigilance quant au suivi du fonctionnement de l'entreprise. Ils disposent pour cela d'outils et engagent leur responsabilité en cas de manquement. Cette formation décrit les obligations et responsabilités de l'administrateur, afin de prévenir leur mise en cause, et éclaire les participants sur les moyens à leur disposition.
Programme
Engagement
Repérer les obligations de l'administrateur
Statut de l'administrateur pour garantir ses missions : absence de conflit d'intérêts, relations avec les actionnaires, confidentialité, rémunération et révocabilitéParticipation de l'administrateur aux missions du ConseilParticipation au fonctionnement du Conseil : collégialité des décisions, rapports avec la direction générale et le Président du Conseil- Mise en situation : indépendance de l'administrateur
Définir les outils de contrôle des administrateurs dans la gestion des risques
Comités spécialisés créés par le Conseil : comité d'audit (obligation légale de création, mission, composition, interactions avec le CAC)Autres comités facultatifs : comité de rémunération, d'éthique, de la stratégieGestion des risques : cartographie des risques, programme de conformitéGestion des crises : plan de gestion de crise- Cas pratique : diagnostic de la société
- Débat : quel est le rôle du Conseil en période de crise ?
Décrire les responsabilités de l'administrateur
Responsabilité civile et pénale individuelleResponsabilités particulières du PrésidentResponsabilité civile et pénale collective/responsabilité de la personne morale : devoir de vigilance, RSE, auteur moral d'une infractionAssurance RCMS- Mise en situation : comment prévenir au mieux les risques de responsabilité de l'administrateur ?
Transfert
Prérequis
Il est conseillé d'avoir suivi la formation :
Public
Juristes – Secrétaires de Conseil d’administration - Avocats - Administrateurs - Toute personne souhaitant devenir administrateur.
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