Recruter un agent contractuel étranger

Qualiopi

  Tout récemment, la loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration prévoit également certaines dispositions relatives à l'accueil et à l'intégration des travailleurs étrangers. Ces dispositions vont venir modifier vos conditions de recours aux agents contractuels étrangers. Les établissements publics qui souhaitent recruter des agents contractuels étrangers doivent donc tenir compte de ces changements en cours et à venir ! Pour disposer de la toute dernière information relative à l'accueil des agents contractuels étrangers, nous vous proposons cette journée de formation, animée par une consultante experte en mobilité internationale. Au cours de cette journée, vous bénéficierez d'un point complet sur le recrutement des agents contractuels étrangers dans votre établissement : les formalités administratives (droit des étrangers, visas, autorisations de travail, accès aux prestations chômage...), les procédures internes (changement de statut étudiant vers salarié, recrutement de scientifiques-chercheurs...) et les bonnes pratiques de gestion RH. À l’issue de cette formation, vous connaîtrez vos obligations d’employeur et celles de l’agent contractuel étranger, ainsi que les nouvelles dispositions légales. Vous pourrez ainsi sécuriser les pratiques de votre établissement en cas de recours à un agent contractuel étranger.

À partir de 925 €
Durée 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GERESO - Recruter un agent contractuel étranger

Proposé par

GERESO

Prérequis

Il est recommandé de disposer d'environ 3 mois de pratique en droit des étrangers

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Appliquer les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
  • Respecter les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
  • Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
  • Evaluer les droits liés aux différents titres de séjour.
  • Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

Programme de la formation

Introduction au droit des étrangers
  • Les sources du droit des étrangers
  • Les espaces géographiques pour distinguer les règles
  • La méthodologie pour se poser les bonnes questions
  • Les visas : types de visas, règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa
Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France
  • Les différentes étapes de l'introduction sur le territoire français des talents et hors talent
    • des dispositifs non soumis à autorisation de travail : Talent "enseignant/chercheurs scientifique"
    • des dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD

Comprendre | Zoom sur les autorisations de travail et l'opposabilité de l'emploi

Les procédures de recrutement d'un agent contractuel étranger présent sur le territoire français
  • Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
    • stage, travail à titre accessoire, alternant, doctorant
    • La carte "recherche d'emploi - création d'entreprise" pour une activité professionnelle suite aux études
  • Recrutement des scientifiques-chercheurs et enseignants-chercheurs
    • conditions d'obtention du visa
    • durée de validité maximum

Comprendre | Analyse de tableaux comparatifs des principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen

Appliquer | Cas pratique sur les procédures à suivre - Études des problématiques présentées par les participants

Intégrer les obligations de l'employeur lors du recrutement d'un agent contractuel étranger
  • Lire un titre de séjour afin d'identifier les droits de la carte
  • Maitriser le renouvellement des titres de séjour et comment réagir en cas de carence de documents
  • Vérifier l'accès au prestation chômage pour les agents contractuels étrangers
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"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"

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