Formation Actualité sociale 2024 (Spécial Antilles)

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 990,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

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Tarif

A partir de 990,00 €

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Description

Projet de loi Pacte II, Projets de lois de financement, de congés payés et maladie ... L'année 2024 est marquée par une actualité législative importante.Par ailleurs, de nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont aussi parus. La jurisprudence de ces derniersmois a fait l'objet de nombreux revirements et a apportée des précisions relatives à des thématiques fondamentales du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail. Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, Lefebvre Dallozorganise la présente formation d'actualité sociale aux Antilles, en Guadeloupe et en Martinique.Un expert en droit du travail décrypte ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondra à vos questions.

Programme

PARTIE 1 – ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE

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Evolutions législatives et réglementaires

Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleDécret n°2024-394 du 29 avril 2024 CPF et reste à chargeLoi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associativeDécret 2024-514 du 6 juin 2024, JO du 7 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoralArrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'informations à remettre à l'embaucheMise en conformité régime de protection sociale complémentaireBulletin de paie : l'obligation d'utiliser le nouveau modèle est repoussée en 2026Guide pour les victimes d'accidents du travail et leurs familles – avril 2024 - DGT

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Contre-visite médicale patronale ;Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation limités à 3 jours, sauf exception ;Abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO ;Participation de l'employeur aux frais de transport domicile-lieu de travail ;Plafond de la sécurité sociale pour 2024 ;Etc.

Loi de finances pour 2024

Frais de transport domicile-lieu de travail ;Titre-restaurant ;Compte personnel de formation ;Etc.

Congés payés et maladie : dernières évolutions à la suite de la loi du 22 avril 2024

PARTIE 2 – LA JURISPRUDENCE SIGNIFICATIVE ET RECENTE

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Les relations individuelles de travail

Formation / exécution / rupture du contrat de travail

Les relations collectives de travail

Représentants du personnelConflits collectifsNégociation collective

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats – Conseils

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Objectifs de la formation

  • Analyser l'actualité législative et jurisprudentielle de la SAS
  • Distinguer les forces et faiblesses de la SAS
  • Examiner le régime juridique
Tarif

A partir de 645,00 €

Durée

3 heures 30

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Actualité du droit de la construction

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Décrypter la jurisprudence récente en droit de la construction
  • Identifier les points de vigilance pour sécuriser sa gestion des sinistres construction
  • Sécuriser ses pratiques grâce à l'analyse et aux recommandations d'éminents spécialistes
Tarif

A partir de 2 197,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Formation Actualité fiscale de la gestion de patrimoine

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Identifier les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)
  • Examiner les récentes réformes et débattre de leurs conséquences avec nos experts
  • Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
Tarif

A partir de 1 050,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise

Formation Parcours Gestionnaire paie

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Appliquer le processus de paie : de la saisie au virement 
  • Identifier les règles liées à la déclaration sociale nominative (DSN)
  • Traiter la paie des salariés absents
  • Etablir le solde de tout compte en cas de rupture de contrat
Tarif

A partir de 6 644,00 €

Durée

12 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Actualité Droit des contrats 2024

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
  • Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
  • Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
Tarif

A partir de 1 090,00 €

Durée

7 heures

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) et de la Commission des Études Comptables de la CNCC
  • Interpréter les dernières dispositions en matière fiscale et en mesurer l'impact sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients
  • Mettre en œuvre les dernières dispositions de l'actualité comptable et fiscale au sein de son entreprise
Tarif

A partir de 817,00 €

Durée

4 x 1 heure 30

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Evaluer la couverture des salariés aux différents risques : maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès, vieillesse et perte d'emploi.
  • Différencier les différentes prestations de Sécurité sociale : maladie, accident de travail, maternité.
  • Relier les prestations servies par l'assurance maladie avec la protection sociale complémentaire d'entreprise.
  • Définir les différents niveaux de retraite dans le secteur privé (base, complémentaire et supplémentaire).
Tarif

A partir de 1 725,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
  • Faire le point sur la fiscalité applicable
  • Examiner les problématiques majeures du Management Package
  • Analyser les modes opératoires et effets des cessions de contrôle
Tarif

A partir de 1 090,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Parcours Initiation en droit des sociétés

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Choisir la forme sociale adaptée
  • Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
  • Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
  • Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
Tarif

A partir de 8 046,00 €

Durée

12 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Mettre en place un contrôle de gestion sociale en milieu hospitalier.
  • Intégrer la dimension budgétaire dans le contrôle de gestion sociale.
  • Construire les bons outils pour améliorer et piloter la performance RH.
  • Établir des prévisions budgétaires.
  • Optimiser les coûts des ressources humaines.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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