Fondation, fonds de dotation et mécénat
Public admis
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Gérer une fondation ou un fonds de dotation
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat
Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
Identifier les différents types de fondations
• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique
• Fondation partenariale
Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients
• Création et fonctionnement d'une fondation
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation
Maîtriser les règles d'administration
• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Définir la fiscalité applicable
• Respecter les obligations comptables
Étude de cas : analyse de statuts types de fondations
Pratique du mécénat
Définir le mécénat
• Cerner les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Définir le champ d'application du mécénat
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises
Cerner les étapes du mécénat
• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : déterminer les critères
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie
Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux
• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers
Prérequis
Public
Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes
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