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Établir un solde de tout compte

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Établir un solde de tout compte

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir une maîtrise de la paie

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Décrire tous les aspects juridiques et comptables du solde tout compte
  • Établir le solde de tout compte selon tous les types de contrats et toutes les situations particulières des salariés

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les éléments spécifiques à la dernière paie
  • Check-list des étapes clés d'une procédure de départ
  • Le solde de JRTT, le CET, calcul de l'indemnité de préavis
  • Les indemnités spécifiques en cas de rupture
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité de licenciement
  • Indemnité de fin de CDD (indemnité de précarité)
  • Indemnité de rupture conventionnelle

Jour 1 - Après-midi

2. Traiter le solde de tout compte
  • Les limites d'exonération des indemnités de rupture
  • La "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie
  • La régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte

Jour 2 - Matin

3. Examiner les cas des salariés partant à la retraite
  • La marche à suivre
  • Les grands principes de calcul
  • Régime de base
  • Retraite complémentaire
  • La dernière paie en cas de mise à la retraite
  • La dernière paie en cas de départ volontaire à la retraite

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer les paies en cas de licenciements économiques
  • Licenciement économique
  • Congé de reclassement
  • Contrat de sécurisation professionnelle
5. Etablir les mesures administratives de départ
  • Les documents liés au départ (certificat de travail, solde de tout compte)
  • L'attestation Pôle Emploi
  • Le différé d'indemnisation
  • Les droits du salarié (participation, intéressement, garanties prévoyance)
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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