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· Identifier les droits et les obligations des parties au contrat de travail
· Distinguer ce qu’est un fait fautif du salarié
· Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire
Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
Durée | 2 jours - 14 heures |
Modes |
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Sessions |
Test de connaissances : questions/réponses sur les obligations des parties
Identifier les obligations du salarié
Identifier les obligations de l’employeur
• Les obligations d’ordre général et contractuel
• Focus sur les obligations liées au respect des droits et libertés du salarié
• Vie personnelle / vie professionnelle
• Secret des correspondances, liberté d’expression
• Convictions religieuses et politiques
• Apparence physique
Test de connaissances : questions/réponses sur le droit disciplinaire
Définir la faute
• La notion de faute
• Violation d’une disposition normative ou du règlement intérieur : effet sur le contrat de travail
• Les faits et les situations pouvant donner lieu à sanction
Focus sur les faits commis hors du travail
• Inventaire des cas relevant de la vie personnelle et pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur
Qualifier la faute
• Faute simple, légère, grave ou lourde : échelle des fautes
• Nature des fautes et effets sur le contrat de travail
• Qualifier la faute : principe et limites
Éviter la prescription de la faute
• Engager les poursuites dans les délais prévus
• Précisions jurisprudentielles en fonction de la gravité de la faute
Connaître la typologie des sanctions
• Inventaire des sanctions le plus couramment prononcées dans l’entreprise
• Conditions de mise en œuvre et effets sur le contrat et la rémunération
Mettre en œuvre la procédure simplifiée
Utiliser la procédure renforcée
• Identifier les cas où la mise en place de la procédure est exigée
• Les étapes de la procédure
• Convocation à un entretien préalable
• Entretien : notification, motivation et exécution de la sanction
• Mettre en œuvre le licenciement disciplinaire
Prononcer une mise à pied conservatoire
• Définition et conditions
Préparer une convocation à l’entretien préalable
• Conditions de fond et de forme
Conduire un entretien préalable
Notifier et motiver le licenciement
Étude de cas : tour d’horizon de la jurisprudence du licenciement disciplinaire
Tarif |
A partir de 4 950,00 € |
Durée |
35j / 245h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
A partir de 990,00 € |
Durée |
37 heures |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
Durée |
1 jour - 7 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 2 210,00 € |
Durée |
3 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 700,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Mesurer le rôle et l’importance d’un manager
Acquérir outils et méthodes au service de l’efficacité de son équipe
Faire progresser son équipe et atteindre les objectifs
Adapter son management à la situation et à son collaborateur
Tarif |
A partir de 980,00 € |
Durée |
2 jours - 10,5 heures |
Modes |
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