Mobilité internationale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer le mécanisme de détermination de la résidence fiscale et ses conséquences
- Déterminer les règles applicables aux rémunérations internationales
- Maîtriser les coûts des transferts de personnel en France et à l'étranger
| Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Maîtriser le cadre fiscal des salariés en mobilité internationale
Cartographier les populations et les enjeux
- Expatriés, impatriés, salariés en mission de courte durée, commuters et dirigeants
- Politiques de rémunération à l'international, impact des stock-options et des actions gratuites
- Enjeux RH, juridiques, sociaux et fiscaux
Déterminer la résidence fiscale
- Notion de résidence fiscale
- Droit interne et droit conventionnel : définir les critères de domiciliation
- Cas du salarié résident : identifier les cas où bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ses revenus
- Cas du salarié impatrié : avantages du régime de faveur
- Cas du salarié non résident : régime fiscal et obligations déclaratives
Exercice d'application : détermination de la résidence fiscale et calcul de l'impôt de différents types de salariés expatriés
Remplir les obligations déclaratives et les formalités administratives
- Procéder au calcul des bases d'imposition
- Intégrer et maîtriser les coûts de Sécurité sociale
- Réaliser efficacement les obligations déclaratives
Optimiser le coût des transferts internationaux
Mesurer les incidences fiscales de la rémunération choisie
- Salaire, stock-options, actions gratuites et autres rémunérations différées : structurer la rémunération en fonction de la fiscalité du pays d'accueil
- Indemnités exonérées de charges, avantages en nature, primes de mobilité : identifier la fiscalité pour ces mesures d'incitation à la mobilité
- Bénéficier des régimes spéciaux offerts aux expatriés à l'étranger
- Limiter les situations de double imposition
- Remboursement des impôts du salarié par l'employeur : cerner les méthodes
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'égalisation fiscale
Choisir les meilleures options fiscales
- Recourir à la clause de séjour temporaire
- Optimiser la durée des missions
- Identifier les choix fiscaux qui s'offrent au salarié appelé à travailler dans plusieurs pays
- Mesurer l'incidence des choix opérés sur l'ISF, les revenus professionnels, l'épargne, les revenus et le patrimoine immobilier du salarié expatrié
Prérequis
Public
Responsables Ressources Humaines et responsables de la gestion des talents
Fiscalistes
Conseillers en gestion de patrimoine
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Objectifs de la formation
- Analyser et assurer la gestion des informations liées aux relations de travail
- Collecter les informations et traiter les évènements liés au temps de travail du personnel
- Assurer les relations avec le personnel et les tiers
| Tarif |
A partir de 4 450,00 € |
| Durée |
41 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Savoir optimiser pour l'informatique mobile
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A partir de 2 400,00 € |
| Durée |
4 jours |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le patrimoine taxable à l'IFI
- Evaluer les biens au regard de l'IFI
- Identifier les cas d'exonération en cas de détention indirecte de l'immeuble
- Définir le passif imputable
| Tarif |
A partir de 1 350,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes encadrant la fonction publique d’État
- Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières
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| Tarif |
A partir de 1 360,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
Analyser le contexte juridique de la Loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption
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A partir de 1 895,00 € |
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A partir de 1 095,00 € |
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Objectifs de la formation
Cerner les enjeux de la GEPP et l'intégrer dans la stratégie de l'entreprise
Élaborer les outils de GEPP
Intégrer la GEPP dans la politique formation de l'entreprise
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3 jours - 21 heures |
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