Formation Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le contexte général des déchets et le cadre juridique applicable
- Distinguer les modes de collecte, de stockage, et de traitement des déchets
- Décrire les règles applicables à la préparation et à la traçabilité des déchets en vue de leur expédition
| Tarif |
A partir de 2 210,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 210,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La loi économie circulaire a considérablement renforcé les obligations des entreprises en matière de traitement des déchets d'activités économiques (DAE). La formation « Déchets d'activités économiques (DAE) : coordonner la collecte, le transport et le traitement » apporte un éclairage complet sur les obligations légales des opérateurs économiques et de nombreux exercices de mise en pratique. Quel que soit le secteur d'activité concerné, elle donne aux participants les outils indispensables pour se mettre en conformité, mettre en place une politique de gestion des déchets industriels et en optimiser le traitement.
Programme
Engagement
Décrire le contexte général de production des déchets
- Réveil pédagogique : échanges sur la notion de déchet, leurs dangers et leur durée de vie
- Quiz : distinguer les différentes catégories de déchets
- Vidéo : les déchets en entreprise et leur impact sur l'environnement
Expliquer le cadre juridique applicable aux déchets
Objectifs généraux de la réglementationPrincipes généraux applicables à la gestion des déchetsDéfinition juridique du déchetTextes en vigueur, liens avec la nomenclature ICPEArticulation avec les réglementations ADR (transport de marchandises dangereuses) et REACH/CLP (produits chimiques)Nomenclature des déchets- Exercice pratique : recherche d'activités liées aux déchets dans la nomenclature ICPE
Analyser les obligations du producteur de déchets et filières REP
Obligation générale du producteur ou détenteur de déchet :Responsabilité élargie des producteurs de déchets (REP)Qui sont les producteurs concernés ?Nouvelles filières issues de la loi économie circulaireObligations réglementaires de reprise et modalités de leur mise en œuvreBarême de bonus-malusRôle des éco-organismes et contrôle de l'AdemeNotion de sortie du statut de déchetSanctions encourues- Quiz : citer les filières REP
Identifier les déchets produits
Caractériser les déchets produits dans l'entreprise : sources, quantités, caractéristiquesDéchet dangereux ou non dangereux ?Interdiction progressive de nombreux produits à base de matière plastique et emballages à usage uniqueInformation du consommateur : étiquetage et affichage- Cas pratique : identifier la production de déchets
- Challenge du mur de Post-it : classer des déchets et identifier le code nomenclature et le numéro ONU
Organiser la collecte et le stockage
Obligation de triOrganisation de la collecteRespect des règles de stockage : compatibilité des produits, rétentions, dégradabilité, Identification durable- Partage d'expériences : chaque participant évoque les conditions de tri et de collecte des déchets dans son organisation
Identifier les filières de traitement pour choisir la plus adaptée
Respect de la hiérarchie des modes de traitementRéutilisation, recyclage, valorisation, destruction : choisir la bonne filièreTransit/regroupement, négoce, bourse aux déchets : optimiser le traitement de ses déchets et réaliser des économies d'échelleObligations des industriels du déchet : obligation de traçabilitéExploitation des centres de tri, traitement, transit, regroupement, élimination, etc.Notion de sortie du statut de déchet : quel intérêt et comment la mettre en œuvre ?- Challenge du mur de Post-it : choisir la filière la plus adaptée selon le type de déchets
Analyser les offres des prestataires réglementairement autorisés
Points à vérifier : arrêté préfectoral, déclaration de transport de déchets, etc.Cahier des charges et points de vigilance lors du dépouillement des offresConfier son déchet à un prestataire établi hors de France : règles applicables aux transferts transfrontaliers de déchets- Cas pratique : analyser un cahier des charges
- Etude de cas : analyser une offre
Citer les exigences relatives au conditionnement des déchets pour l'expédition
Conditionnement des déchets dangereux et non dangereux en respectant la réglementation (ADR notamment)Quel étiquetage apposer ?Remplir le document d'expédition (BSD, BSDA ou autre document de transport)Collecte et protocole de sécurité pour le chargement- Atelier « Expédier les déchets » :
Analyser l'obligation générale de traçabilité applicable aux déchets
Responsabilités respectives du producteur de déchets et des filières de traitementProcédure d'acceptation préalable du déchetTenue du registre des déchetsDocuments de traçabilité requis selon les types de déchets (BSD, BSDA, attestations de prise en charge, etc.)Généralisation de la plateforme Trackdéchet et dématérialisation de la chaîne de traçabilité du BSDObligations déclaratives en matière de production de déchets- Cas pratique : compléter le registre des déchets à partir des informations fournies par le prestataire
Définir une politique de gestion et d'optimisation des déchets
Définition des outils de suivi des prestataires, des indicateurs de surveillance, des objectifs d'améliorationRéduction des déchets à la sourceObjectifs d'écoconception et pénalités financièresFavoriser la réparabilité des produitsAnalyse du cycle de vie- Construction d'outil (fiche) : définir des indicateurs pertinents :
Transfert
Les points forts
Formation à jour de la loi économie circulaire
Construction d'outils opérationnels directement utilisables en situation professionnelle pour définir et mettre en œuvre sa politique de gestion
Formation complète intégrant la réglementation pour chaque étape de la vie du déchet industriel
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables environnement - Responsables QSE - Ingénieurs environnement - Responsables services généraux - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets industriels
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