Actualité de la Responsabilité des dirigeants
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Nouvelle directive sur le devoir de vigilance : vers un bouleversement de la responsabilité des dirigeants ?
- Faute de gestion, responsabilité civile: quelles nouvelles décisions 2024 marquantes ?
- Quels périmètres fixer en matière de délégations de pouvoirs ? Quelles nouvelles jurisprudences en matière de révocation des dirigeants ?
- CSRD : Comment prépare-t-on son rapport de durabilité ? Quelle responsabilité ?
- Entreprises en difficulté : quelles actions menées contre les dirigeants ?
- Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques éthiques… Quels sont les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale ?
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
8h45 Accueil des participants
Devoir de vigilance, enjeux sociaux et environnementaux, activisme des actionnaires et des associations : vers un bouleversement de la responsabilité des dirigeants ?
- Le devoir de vigilance et sa nouvelle directive, une nouvelle source de responsabilité pour les dirigeants
- Quelle mise en jeu de la responsabilité des dirigeants en lien avec les obligations sociales et environnementales de l’entreprise ?
- Les actionnaires activistes et les associations : de nouveaux acteurs dans la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants
- Comment anticiper et prévenir les nouveaux risques encourus par les dirigeants ?
Jérémie FiIERVILLE
Avocat Associé
SIGNATURE LITIGATION
CSRD : quels enjeux ? comment préparer son rapport de durabilité ? quelles responsabilités ?
Patricia SAVIN
Avocat Associé
DS AVOCATS
De la Faute de gestion au devoir de loyauté : quelles fautes du dirigeant dans la pratique ?
Quelle typologie des fautes de gestion ?
- Quelle ligne de partage entre simple négligence et faute de gestion ?
- Quelles fautes retenues dans la pratique ?
Quelles nouvelles décisions marquantes en matière de responsabilité civile ?
Loïc HENRIOT
Avocat Associé
COHEN & GRESSER
Délégations de pouvoirs, délégations de signature : quelles nouvelles pratiques adopter ?
- Délégations de pouvoirs : comment fixer le périmètre des responsabilités ?
- Délégations de signatures : quelles nouvelles limitations de responsabilité ?
- Quelle nouvelle jurisprudence ? : délégation de pouvoir/responsabilité pénale
- Comment rédiger le périmètre d’une délégation de pouvoirs en 2024 ?
Révocations des dirigeants : quelles nouvelles décisions en la matière ?
- Quels impacts des clauses de bad leaver ?
Cass. Com, 21 juin 2023
- Révocation du gérant d’une SARL : quelles conséquences de la décision de la cour de cassation ?
Cass. Com, 25 janvier 2023
- Vers une reconnaissance de la validité de la clause de décision minoritaire dans une SAS ?
CA Paris, pôle 5, ch. 8, 4 avril 2023
- Circonstances brutales ou vexatoires de la révocation :
CA Versailles, 13e ch., 28 février 2023
Arnaud CONSTANT
Avocat Associé
DS AVOCATS
Responsabilité pénale des dirigeants : quels sont les nouveaux écueils et les moyens adaptés de prévention ?
- Comment prévenir et anticiper le risque pénal des dirigeants en 2024 ?
- Quels moyens mettre en œuvre pour préserver leur réputation et celle de l’entreprise en évitant de déstabiliser le business ?
- Comment s'articule aujourd’hui la responsabilité des dirigeants et la responsabilité de la personne morale ? Enquêtes internes, chartes éthiques, lanceurs d’alerte…
Délit de faux de bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et des voix : quelle responsabilité pénale ?
- Comment prévenir les risques en maîtrisant les éléments constitutifs de chaque infraction ?
- Quelles nouvelles décisions intégrer ?
- Quelles responsabilités pour le dirigeant et pour la personne morale et dans les groupes de sociétés ?
Philippe BOUCHEZ EL GHOZI
Avocat Associé
JEANTET
Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les nouveaux risques
- Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l’issue de la liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles « sanctions » en cas de liquidation ?
- Quelles fautes de gestion sont retenues ? Comment la « simple négligence » exonératoire de responsabilité est-elle appréciée en jurisprudence ?
- Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
- Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
- Des mesures conservatoires sont-elles possibles ?
- Peut-on transiger sur des sanctions?
- Actualité jurisprudentielle et point d’attention sur les groupes de sociétés
- Quelles sanctions professionnelles sont encourues ? Quelles fautes et qui est concerné ?
Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
17h45 Clôture de la journée
Prérequis
Public
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'évaluations formatives et sommatives.
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