Formation CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
  • Déterminer et rédiger les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
  • Intégrer les spécificités propres aux CGV B to C et à la vente à distance

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée 1 jour
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Description

Les conditions générales de vente (CGV) et d'achat (CGA) structurent les relations de l'entreprise avec ses clients, ses partenaires et ses fournisseurs. Leur rédaction est essentielle dans le cadre des négociations entre professionnels ou pour répondre aux obligations légales de transparence et d'information à l'égard des consommateurs. Cette formation vous permettra d'identifier l'utilité des différentes clauses en fonction de vos objectifs rédactionnels, décrypter le cadre juridique applicable aux CGV et CGA afin de perfectionner la négociation et à la rédaction des clauses types comme stratégiques, dans les relations B to B et B to C.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
Expliquer la notion et les contours des conditions généralesNotion de CGV au regard du Code de commerce et du Code civilCGV, « socle unique » de la négociation commerciale
  • Brainstorming : pourquoi recourir aux CGV/CGA ?

Identifier les outils et les contraintes préalables à la rédaction

Choix des outils contractuels : conditions catégorielles de Vente, conditions particulières de venteArticulation : CGV/CGA, CG différenciées
  • Quiz de validation des connaissances
Déterminer et rédiger les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
Rédiger les clauses impératives des conditions généralesChamp d'applicationEncadrement des conditions juridiques et financières de la vente (barème des prix unitaires, réduction des prix)Modalités de paiement : facturation, délais de paiement, pénalité de retard et conditions d'escompteClause de responsabilitéDifférence entre transfert de propriété (clause de réserve de propriété) et transfert de risquesDroit applicable et le tribunal compétentAutres clauses : compensation, propriété intellectuelle, force majeure
  • Cas pratique : préparer la négociation de certaines clauses (responsabilité, transfert de propriété etc.) et identifier les marges de manœuvre dans la négociation et la rédaction de ces clauses

Rédiger les clauses optionnelles des conditions générales

Exclusion des pénalités prédéterminéesPrescriptionCession et l'intuitu personaeRemises et ristournesAssurancesProtection de stockRésiliation
  • Cas pratiques : analyser des exemples de CGV B to B et proposer des solutions de sécurisation
Intégrer les spécificités propres aux CGV B to C et à la vente à distance

Expliquer le droit de rétractation

Référentiel légalCalcul du délai Exigences rédactionnellesSanctions
  • Etude de cas : faire une lecture critique de clauses encadrant le délai de rétractation

Décrypter l'interdiction des clauses abusives

Notion de clause abusiveChamp d'applicationClauses présumées abusives et déclarées abusives
  • Etude de cas : faire une lecture critique de clauses pour en déterminer le caractère abusif ou non abusif

Déterminer les conséquences de la garantie de conformité

Notion de garantie légale de conformitéDistinction avec la garantie des vices cachésRégime de la garantie légaleGarantie commerciale
  • Etude de cas : faire une lecture critique de clauses encadrant la garantie légale de conformité

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :

Public

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Avocats - Responsables commerciaux

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux de la sécurité des systèmes d'information, ainsi que ses acteurs et ses limites
  • Proposer des solutions pour pouvoir faire transiter des données sur un réseau d'entreprise de façon sécurisée
  • Installer et paramétrer un pare-feu approprié au réseau d'une entreprise
  • Installer et configurer un proxy
  • Mettre en place un filtrage
  • Utiliser différents outils permettant de détecter une intrusion sur un réseau.
Tarif

A partir de 2 680,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Acquérir la méthode pour identifier les macro-processus de son entreprise et construire la cartographie des processus.
  • Identifier les principes d'un management transversal.
Tarif

A partir de 905,00 €

Durée

1 jour ( 7 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Formation Le juriste « corporate » et la fiscalité

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
  • Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
  • Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
Tarif

A partir de 2 014,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Développer son leadership - Amener la dimension humaine à  son poste de responsable - Comprendre le rôle et le statut de leader
Tarif

A partir de 1 500,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5 jours (35 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Formation Parcours Relations commerciales B to C

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
  • Rédiger ses contrats B to C en toute conformité
  • Réagir efficacement en cas d'impayés
  • Assurer le suivi des litiges après-vente
Tarif

A partir de 4 872,00 €

Durée

6 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender et gérer un plan de contrôle sur l'undercloud et l'overcloud
  • Maîtriser les services d'infrastructure overcloud conteneurisés
  • Gérer les authentifications requises, les autorisations et administrer la sécurité
  • Appréhender toutes les couches réseau d'une IaaS et de tous les aspects de la conception et de la gestion d'un réseau logiciel
  • Gérer des nœuds de calcul et des ressources de stockage, y compris l'hyperconvergence
  • Résoudre des problèmes liés aux opérations OpenStack courantes
Tarif

A partir de 3 600,00 €

Durée

5j / 30h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les rôles et les enjeux de la fonction RH.
  • Prendre en compte les attentes de ses clients.
  • Adapter sa communication à ses différents clients pour faire passer ses messages et renforcer son impact.
Tarif

A partir de 1 700,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Adopter la posture du manager coach pour un management fédérateur.
  • Accompagner vos collaborateurs dans la mise en œuvre de leurs objectifs de moyens.
  • Fédérer vos équipes autour d'une stratégie commune.
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Formation Rolling forecast

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Décrire les besoins stratégiques de mise en œuvre d'un système de pilotage proactif et orienté sur les facteurs de valeur
  • Mettre en œuvre la méthodologie et les étapes clés nécessaires à la mise en place du Rolling Forecast
  • Analyser les écarts et mettre à jour des prévisions glissantes
Tarif

A partir de 1 129,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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