Tiers-financement et marché public global de performance énergétique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les conditions de recours à ce nouveau type de marché et ses enjeux pour maîtriser le tiers-financement
- Sécuriser les documents préalables et les clauses clés du march
- Gérer le déroulement de la mise en concurrence
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Cerner le cadre juridique du tiers-financement en marché global de performance
- La définition du contrat de performance énergétique dans les textes communautaires et internes
- Le Code de la commande publique et les différents textes qui y sont codifiés
- la loi MOP et ses effets sur la passation des marchés globaux de performance
- la loi LCAP du 7 juillet 2016
- la loi Sapin II
- le décret du 5 mai 2017 portant l'adaptation des missions de maîtrise d'œuvre
- La loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Définir ce type de marché et son champ d’application
- Les concepts de paiement différé, de tiers-financement et de tiers-investissement
- Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
- Les objectifs de performance et leur influence sur la rémunération
- Rédiger et rendre contractuels les objectifs de performance
- Rédiger les clauses relatives au tiers-financement selon le modèle de financement retenu
- Les enjeux financiers et qualitatifs : un outil d’optimisation des achats
- Les conditions de recours
- Comparaison avec les autres formes contractuelles
- le marché de partenariat
- le marché de conception-réalisation
- les délégations de service public et autres contrats de type concessif
- Les aménagements à la réglementation des marchés publics
- la dérogation à l’obligation d’allotissement
- la dérogation à la loi MOP codifiée en matière de séparation des missions de conception et de réalisation
- la dérogation à l’interdiction du paiement différé
- Les caractéristiques des contrats globaux
Cas pratiques
Situer ce contrat global dans l’environnement contractuel
Rédiger et rendre contractuels les objectifs de performance
Rédiger les clauses relatives au tiers-financement selon le modèle de financement retenu
Intégrer les bonnes pratiques
- Maîtriser et rédiger les études préalables à la mise en place d’un tiers-financement au regard du guide élaboré par FININFRA
- L’estimation des seuils, le choix de la procédure et la définition des éléments essentiel de l’avis de publicité et du règlement de la consultation : questions essentielles et bonnes pratiques
- Les clauses essentielles du CCAP : clauses de performance et clauses de financement
- Analyse des candidatures et analyse des offres : comment choisir ? Comment arbitrer ?
- Fin de la procédure : une mise au point réussie
- Le processus de réception, le suivi de l'exécution des études et le suivi de l'exécution des travaux : nécessité d’une maîtrise d’ouvrage forte
- La vérification des performances à atteindre au titre du marché global de performance (et notamment de la performance énergétique) : quelle articulation avec les obligations de financement du titulaire ?
Prérequis
Public
Chefs de bureau des marchés, conducteurs d'opération, maîtres d'ouvrage, acheteurs, rédacteurs, juristes ou toute autre personne des secteurs public ou privé souhaitant connaître ce nouveau type de marché public
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire les fondements et les enjeux de la RSE
- Cerner le cadre règlementaire et repérer les principaux labels de la RSE
- Structurer une démarche RSE adaptée à son organisation
- Intégrer et animer la RSE dans ses fonctions
- Repérer les opportunités de création de valeur
| Tarif |
A partir de 1 632,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation - Identifier et maîtriser les risques liés aux systèmes d'information
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les techniques d'écriture journalistiques
- Identifier les points clés pour attirer ses lecteurs
- Améliorer vos titres et vos accroches
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Identifier le marché de la réassurance
Maîtriser les principaux types de traités
Maîtriser la comptabilisation des flux cédés et la lecture des états comptables
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
Formation Rupture du contrat de travail : conditions, procédures et indemnisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les étapes des différents modes de rupture de contrat de travail
- Choisir un mode de rupture alternatif entre la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire
- Mesurer les coûts
| Tarif |
A partir de 2 596,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
12 jours (84 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir une compréhension approfondie des concepts, approches, méthodes, outils et techniques pour une gestion efficace des incidents de sécurité de l'information selon la norme ISO/IEC 27035
- Comprendre la relation entre l’ISO/IEC 27035 et d'autres normes et cadres réglementaires pertinents pour une gestion intégrée des incidents
- Développer l'expertise nécessaire pour accompagner une organisation dans l'élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour continue d'un plan d'intervention en cas d'incident de sécurité de l'information
- Acquérir les compétences pour conseiller efficacement les organisations sur les meilleures pratiques de gestion de la sécurité de l'information
- Comprendre l'importance d'adopter des procédures et des politiques bien structurées pour les processus de gestion des incidents
- Développer les compétences nécessaires pour diriger et gérer une équipe efficace de réponse aux incidents, assurant une réaction rapide et appropriée aux menaces de sécurité
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Automatiser les tests logiciels
- Comprendre l'automatisation en pratique
- Savoir automatiser ses tests unitaires
- Automatiser les tests d'intégration
- Pouvoir rendre autoamtique les tests fonctionnels
- Automatiser les tests de performance
- Evaluer le gain en coût et le ROI
| Tarif |
A partir de 2 600,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir une méthodologie d'éco-conception et la stratégie de l’entreprise, de la conception à la fin de vie de ses produits et/ou services
- Identifier les outils et méthodes d’évaluation environnementale multi ou monocritère de son activité
- Mettre en œuvre les outils et méthodes d’éco-conception adaptés
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Formation Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser la détermination du périmètre de consolidation
- Définir les particularités du résultat comptable des entités du groupe en normes IFRS, base du calcul du résultat « fiscal » de la proposition de Directive européenne
- Déterminer des impôts différés, éléments de construction du taux effectif d'imposition (TEI)
- Tirer les principales conséquences d'une prise de contrôle sur le résultat comptable consolidé
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
