Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning

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Objectifs de la formation

  • Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
  • Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
  • Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
  • Connaître les principes de base de la RC professionnelle
  • Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
  • Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 3 heures 19 minutes
Modes
Sessions

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Durée 3 heures 19 minutes
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Programme

Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
L’engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d’équipements. Deux types d’obligations sont liés à l’exercice de cette RC : l’obligation d’assurance de responsabilité obligatoire et l’assurance de dommages obligatoire.

  • Environnement juridique de la RC construction
    Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
L’assurance Responsabilité civile (RC) promoteur est constituée d’une double responsabilité faisant l’objet de deux garanties distinctes : la RC promoteur et la RC décennale.

  • L’assurance de la responsabilité du promoteur
    Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR
  • L’assurance de la responsabilité du concepteur
    Présentation de l’assurance de responsabilité décennale et de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux

Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
L’assurance de la responsabilité du constructeur garantit l’entreprise contre les risques d’exploitation, et les risques avant et après travaux. L’entreprise peut souscrire une police d’assurance tous risques chantiers et une assurance de dommages-ouvrages en plus d’une police unique de chantier.

  • L’assurance de la responsabilité du constructeur
    Présentation de l’assurance de responsabilité décennale, de l’assurance de RC professionnelle et de l’assurance tous-risques chantiers du constructeur
  • Assurance construction : les garanties de dommages
    Présentation de l’assurance dommages avant et après réception de l’ouvrage et de la Police Unique de Chantier

Connaître les principes de base de la RC professionnelle
Dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle, des règles communes sont rattachées aux responsabilités encourues, à l’organisation des contrats et à la responsabilité professionnelle.

  • Introduction à la RC professionnelle
    Présentation de la responsabilité civile des professions libérales

Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
La responsabilité civile (RC) des médecins se répartit entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. Elle s’accompagne d’une obligation de moyens et d’une obligation d’information. Les mises en causes de la responsabilité peuvent varier selon les spécialités.

  • La RC des médecins
    Présentation de la RC des médecins
  • La RC des experts automobiles
    Présentation de la RC des experts automobiles

Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
Les hôteliers et exploitants agricoles peuvent voir leur responsabilité civile (RC) mise en cause. Plusieurs particularités caractérisent ces professions : protection des clients et des biens pour les hôteliers, partage de la vie privée et de la vie professionnelle dans l’exploitation agricole.

  • La RC des hôteliers
    Présentation de la RC des hôteliers
  • La RC des exploitants agricoles
    Présentation de la RC des exploitants agricoles

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

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Objectifs de la formation

  • Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
  • Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
  • Identifier les règles principales de circulations des biens
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire les différents points de fragilité d'un site Web et d'un hébergement au niveau de la sécurité
  • Mesurer les implications juridiques et d'exploitation
  • Installer WordPress avec les règles de sécurité de base
  • Installer et paramétrer des plug-ins complémentaires gratuits et payants à WordPress afin de le sécuriser
  • Mettre en place une politique de sauvegarde de l'hébergement et des éléments WordPress
  • Adapter le niveau de sécurisation du site en fonction des données qui y sont stockées et qui y transitent.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre juridique de l'activité de chasseur immobilier
  • Identifier les particularités techniques spécifiques à l'activité de chasseur immobilier
  • Gérer et accompagner l'acquéreur tout au long du processus d'acquisition
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Comprendre la sexualité chez la personne âgée et connaître les caractéristiques
  • La nudité et l'image de soi
  • Comprendre les besoins affectifs et la nécessité de l'intimité
  • Déterminer l'impact de certaines pathologies
  • Se positionner face à un rapport sexuel en EHPAD
  • Adopter une attitude professionnelle envers les personnes âgées et leurs familles
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Analyser les enjeux réglementaires du CST
  • Evaluer les conséquences de la loi du 6 août 2019 sur les instances CT et CHSCT
  • Examiner les évolutions récentes en matière de formation réglementaire
  • Identifier les compétences techniques nécessaires pour siéger au CST
  • Organiser et planifier les réunions du CST
  • Evaluer les projets de textes statutaires
  • Evaluer les politiques d'organisation et les grandes orientations stratégiques
  • Analyser les évolutions des métiers et des emplois
  • Elaborer des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • Evaluer l'impact des politiques de santé, sécurité et conditions de travail sur l'organisation et le personnel.
Tarif

A partir de 700,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Préciser le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
  • Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
  • Opérer les travaux de révision des comptes sociaux permettant de préparer la liasse fiscale et d'établir l'annexe comptable
Tarif

A partir de 2 756,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Mettre en pratique le droit du travail
  • Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
  • Articuler Code du travail et Convention collective
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Développer son intelligence managériale, renforcer son leadership et faire progresser ses pratiques grâce à l'intelligence collective
  • Analyser sa posture professionnelle en échangeant entre pairs sur ses situations quotidiennes et difficultés rencontrées
  • Expérimenter des outils clés pour résoudre ses problématiques managériales
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

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Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de la carte mentale et leurs subtilités.
  • Clarifier et organiser ses idées autrement : gagner en efficacité.
  • Prendre des notes utiles : sélectionnées, structurées et faciles.
  • Mémoriser plus facilement l'information notée.
Tarif

A partir de 1 500,00 €

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