Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning

Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
L’engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d’équipements. Deux types d’obligations sont liés à l’exercice de cette RC : l’obligation d’assurance de responsabilité obligatoire et l’assurance de dommages obligatoire.

• Environnement juridique de la RC construction
  Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
L’assurance Responsabilité civile (RC) promoteur est constituée d’une double responsabilité faisant l’objet de deux garanties distinctes : la RC promoteur et la RC décennale.

• L’assurance de la responsabilité du promoteur
  Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR
• L’assurance de la responsabilité du concepteur
  Présentation de l’assurance de responsabilité décennale et de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux

Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
L’assurance de la responsabilité du constructeur garantit l’entreprise contre les risques d’exploitation, et les risques avant et après travaux. L’entreprise peut souscrire une police d’assurance tous risques chantiers et une assurance de dommages-ouvrages en plus d’une police unique de chantier.

• L’assurance de la responsabilité du constructeur
  Présentation de l’assurance de responsabilité décennale, de l’assurance de RC professionnelle et de l’assurance tous-risques chantiers du constructeur
• Assurance construction : les garanties de dommages
  Présentation de l’assurance dommages avant et après réception de l’ouvrage et de la Police Unique de Chantier

Connaître les principes de base de la RC professionnelle
Dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle, des règles communes sont rattachées aux responsabilités encourues, à l’organisation des contrats et à la responsabilité professionnelle.

• Introduction à la RC professionnelle
  Présentation de la responsabilité civile des professions libérales

Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
La responsabilité civile (RC) des médecins se répartit entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. Elle s’accompagne d’une obligation de moyens et d’une obligation d’information. Les mises en causes de la responsabilité peuvent varier selon les spécialités.

• La RC des médecins
  Présentation de la RC des médecins
• La RC des experts automobiles
  Présentation de la RC des experts automobiles

Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
Les hôteliers et exploitants agricoles peuvent voir leur responsabilité civile (RC) mise en cause. Plusieurs particularités caractérisent ces professions : protection des clients et des biens pour les hôteliers, partage de la vie privée et de la vie professionnelle dans l’exploitation agricole.

• La RC des hôteliers
  Présentation de la RC des hôteliers
• La RC des exploitants agricoles
  Présentation de la RC des exploitants agricoles