Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
  • Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
  • Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
  • Connaître les principes de base de la RC professionnelle
  • Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
  • Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 3 heures 19 minutes
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 3 heures 19 minutes
Modes
Sessions

Programme

Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
L’engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d’équipements. Deux types d’obligations sont liés à l’exercice de cette RC : l’obligation d’assurance de responsabilité obligatoire et l’assurance de dommages obligatoire.

  • Environnement juridique de la RC construction
    Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
L’assurance Responsabilité civile (RC) promoteur est constituée d’une double responsabilité faisant l’objet de deux garanties distinctes : la RC promoteur et la RC décennale.

  • L’assurance de la responsabilité du promoteur
    Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR
  • L’assurance de la responsabilité du concepteur
    Présentation de l’assurance de responsabilité décennale et de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux

Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
L’assurance de la responsabilité du constructeur garantit l’entreprise contre les risques d’exploitation, et les risques avant et après travaux. L’entreprise peut souscrire une police d’assurance tous risques chantiers et une assurance de dommages-ouvrages en plus d’une police unique de chantier.

  • L’assurance de la responsabilité du constructeur
    Présentation de l’assurance de responsabilité décennale, de l’assurance de RC professionnelle et de l’assurance tous-risques chantiers du constructeur
  • Assurance construction : les garanties de dommages
    Présentation de l’assurance dommages avant et après réception de l’ouvrage et de la Police Unique de Chantier

Connaître les principes de base de la RC professionnelle
Dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle, des règles communes sont rattachées aux responsabilités encourues, à l’organisation des contrats et à la responsabilité professionnelle.

  • Introduction à la RC professionnelle
    Présentation de la responsabilité civile des professions libérales

Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
La responsabilité civile (RC) des médecins se répartit entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. Elle s’accompagne d’une obligation de moyens et d’une obligation d’information. Les mises en causes de la responsabilité peuvent varier selon les spécialités.

  • La RC des médecins
    Présentation de la RC des médecins
  • La RC des experts automobiles
    Présentation de la RC des experts automobiles

Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
Les hôteliers et exploitants agricoles peuvent voir leur responsabilité civile (RC) mise en cause. Plusieurs particularités caractérisent ces professions : protection des clients et des biens pour les hôteliers, partage de la vie privée et de la vie professionnelle dans l’exploitation agricole.

  • La RC des hôteliers
    Présentation de la RC des hôteliers
  • La RC des exploitants agricoles
    Présentation de la RC des exploitants agricoles

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Ces formations pourraient vous intéresser

Recouvrement de créances

Proposé par GERESO

Objectifs de la formation

  • Mettre en oeuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
  • Respecter les règles et informations juridiques dans la gestion du recouvrement.
  • Anticiper un éventuel contentieux;
  • Piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Modérer son énergie positive, son impulsivité, pour ne pas perdre en crédibilité ni « écraser »
  • Savoir réguler son tempérament et sa communication pour distribuer plus efficacement son énergie et son attention
  • Prendre le temps de la réflexion, face à certaines situations, « ne pas aller trop vite » dans ses réactions pour ne pas blesser, ni s’emporter
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Intervenir sur les installations de vapeur haute pression et eau surchauffée conformément à l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 :

- Identifier les risques liés à l’utilisation de la vapeur haute pression - Appliquer les règles et procédures de sécurité lors des interventions - Mettre en service ou arrêter en sécurité un poste de livraison avec ou sans bâche - Maîtriser les bases pour le réglage et la maintenance des postes de livraison

Tarif

A partir de 540,00 €

Durée

2j / 14h

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Etablir les règles de programmation, règles et principes afin d'améliorer la lisibilité et la qualité finale du code fourni.
Tarif

A partir de 1 340,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Discerner les voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Expliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques
Tarif

A partir de 2 270,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Penser différemment afin d’être plus efficace dans ses relations et activités professionnelles
  • Intégrer les nouveaux résultats scientifiques de l’efficacité professionnelle via le Modèle des Matrices Cognitives©
  • Comprendre son mode de fonctionnement relationnel et professionnel grâce à un authentique test psychométrique scientifiquement validé
  • Développer son efficience relationnelle et professionnelle
  • Comprendre le mode de fonctionnement des autres et savoir y réagir
Tarif

A partir de 2 050,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Entreprise

Formation Assurance construction (niveau 1)

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Définir le champ d'application des différentes polices en matière de construction
  • Mesurer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage
  • Décrypter le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale
  • Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins
Tarif

A partir de 1 000,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Décrire la composition du capital social
  • Gérer le statut des dirigeants sociaux
  • Identifier les droits et obligations des associés
  • Examiner le fonctionnement des sociétés
  • Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
  • Gérer les règles encadrant les assemblées générales
  • Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Le statut d'auto-entrepreneur

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise
  • Tirer le meilleur parti de ce statut
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Découvrir la création de messages publicitaires - Comprendre les règles et les méthodes - Mesurer l'impact de ses publicités
Tarif

A partir de 1 950,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Je cherche à faire...