Recouvrement de créances
Vous êtes responsable ou collaborateur du service comptabilité clients ou contentieux de votre entreprise ? Vous souhaitez à la fois prévenir les risques d'impayés, accélérer le paiement de vos créances clients et apprendre à mieux gérer les contentieux, en maîtrisant les procédures judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement. En participant à cette formation dédiée au recouvrement de créances, vous disposerez de toutes les clés pour améliorer les conditions de règlement de vos clients, prévenir les contentieux ou gérer les litiges commerciaux. Vous saurez comment optimiser vos Conditions Générales de Vente afin de prévenir les risques d’impayés, rédiger des lettres de relance, de mise en demeure ou de sommation… Vous bénéficierez d’un focus sur les procédures extrajudiciaires : recouvrement par huissier, chèque impayé, référé provision, injonction de payer… Vous saurez également comment réagir face aux cas de procédures collectives : cessation de paiement, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde…
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mettre en oeuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.
- Respecter les règles et informations juridiques dans la gestion du recouvrement.
- Anticiper un éventuel contentieux;
- Piloter le déroulement des procédures de recouvrement engagées.
Programme de la formation
Les bases de la gestion du recouvrement
- Identifier son client, point de départ du recouvrement
Appliquer | Identifier les informations légales essentielles concernant son client
- Droit Civil et Droit Commercial : comment les utiliser et quelles limites dans l'action recouvrement ?
- Les règles juridiques de base à intégrer : prescription, compensation, preuve…
- La théorie jurisprudentielle du "mandat apparent" : conclure un contrat et signer avec la bonne personne
Prévenir et anticiper un contentieux
- Les principales clauses des Conditions Générales de Vente (CGV) utiles au recouvrement : clause pénale, clause de pénalité de retard, clause résolutoire, clause de réserve de propriété…
Appliquer | Étude de cas : analyser les Conditions Générales de Vente (CGV)
- Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) : quel document prime ?
- Identifier les signes de défaillance de son client
- Les lettres de relance
- La Mise En Demeure (MED) et la sommation
Appliquer | Cas pratique : rédiger des courriers de recouvrement
- Quand actionner la clause de réserve de propriété ?
Utiliser les principales procédures judiciaires et extrajudiciaires pour obtenir le paiement
- L'organisation judiciaire en France
- Identifier les acteurs judiciaires et leur coût
- Les principales procédures pouvant être mises en oeuvre par le créancier
- l'assignation au fond
- le recouvrement par huissiers des petites créances
- le chèque impayé
- le référé provision
- l’injonction de payer
Appliquer | Cas pratiques : rédiger une injonction de payer
- Choisir la procédure appropriée
Appliquer | Étude de cas : déterminer en fonction d'un contexte le choix d'une procédure
- Délivrance d’un titre exécutoire
- Rôle et compétence des huissiers de justice
- Les voies d’exécution : identifier les différentes saisies
Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives
- Les notions essentielles en matières de Procédures Collectives
- Conséquences d’un dépôt de bilan pour le créancier
- Définir la Sauvegarde, le Redressement et la Liquidation Judiciaire
Comprendre | Réaliser un tableau de synthèse des différentes Procédures Collectives
- La déclaration de créances, acte fondamental pour le créancier
- Le sort du débiteur et du créancier à l'issue de la Procédure Collective
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
