Parcours sur la conformité en assurance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de protection de la clientèle, d'information et de conseil, de traitement des réclamations
- Maîtriser les spécificités et les règles applicables à la vente à distance
- Mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité
| Tarif |
A partir de 58,00 € |
| Durée | 180 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 58,00 € |
| Durée | 180 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
- Cadre légal et réglementaire
- Les différents niveaux de conseil
- Les modalités de recueil des informations
- La nature des informations à recueillir
- Le contenu des informations
- La fiabilité des informations recueillies
- L’exploitation des informations
- La conservation des informations
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La loi Eckert appliquée à l’assurance : contexte et cadre juridique
- La définition de la déshérence
- Les obligations de l’organisme assureur
- Les dispositifs AGIRA
- Les vérifications obligatoires
- Les fichiers CICLADE et FICOVIE
- La procédure de gestion des contrats non réclamés
- Les démarches et délais
- La revalorisation des contrats
- Le transfert de fonds à la CDC
- Prévenir la déshérence - savoir rédiger la clause bénéficiaire
- Les contrôles renforcés de l’ACPR et les sanctions
- Le Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
- Le contenu du reporting annuel à l’ACPR : sensibilisation sur les informations transmises à l’ACPR par le biais de ce reporting annuel concernant les pratiques commerciales de l’entreprise
- Les différentes thématiques du QPC et l’obligation d’un reporting en accord avec la réalité du terrain
- La recommandation de l’ACPR sur le traitement des réclamations
- Le client doit savoir avant toute signature de contrat comment formuler une réclamation
- L’exigence d’une procédure existante en interne donnant une définition partagée de la réclamation
- Les missions dévolues au médiateur
- L’organisation d’un reporting interne concernant les réclamations et les actions correctrices apportées
- L’identification des informations à collecter et leur traitement
- Prospection commerciale
- Démarchage téléphonique
- Devoir de conseil et devis
- Traitement en phase précontractuelle
- La documentation à remettre au prospect et au futur client
- Les 5 étapes de la relation client
- La pré-contractualisation
- La souscription
- La vie du contrat
- L’indemnisation
- La fin de la relation
- Zoom sur quelques sanctions de l’ACPR et de la CNIL
- Définition de la fraude à l’assurance
- Les différents types de fraude à l’assurance
- La détection des dossiers suspects
- Savoir identifier les indices
- Le réflexe de détection-vérification
- Les modes opératoires
- Les axes de vérification d’un dossier suspect
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La recherche des éléments de preuve
- La procédure à suivre
- Les moyens externes de recherche
- Exploiter les éléments de preuve recueillis
- La stratégie de gestion du dossier
- La charge de la preuve
- Les sanctions en cas de fraude
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La définition de la vente à distance
- Le contrat à distance
- Le cadre règlementaire
- Les obligations des distributeurs en vente à distance
- L’obligation d’information
- Point d’attention sur la phase précontractuelle de la relation client
- Le traitement des réclamations
- Le délai de rétractation
- La vente d’assurance par téléphone
- Le démarchage
- Définition de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Le champ d’application
- L’indentification des intervenants
- La LCB-FT et le monde de l’assurance
- Les obligations liées à la LCB-FT
- La classification des risques
- La classification des clients
- La classification des opérations
- L’obligation de vigilance et d’identification
- Le pilotage des procédures
- La collecte et la conservations des données
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La déclaration de soupçon
- Les préalables à la déclaration
- L’obligation de déclaration
- Les hypothèses de déclaration
- Les délais à respecter
- Quand et comment effectuer la déclaration de soupçon
- Le contenu de la déclaration
- La confidentialité
- Les suites de la déclaration de soupçon
- Les sanctions
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
Prérequis
Public
Les intermédiaires d'assurance et de réassurance (courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d’intermédiaires) et leur personnel
Les salariés des entreprises d'assurance et de réassurance (assureurs, banques)
Les dirigeants des intermédiaires
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