Les montages contractuels complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les montages contractuels complexes existants et les spécificités de chacun
- Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet
- Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée | 4 jours - 28 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée | 4 jours - 28 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
IDENTIFIER LES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES POUR REALISER SES PROJETS
Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifier les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité
Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
- Les délégations de service public par rapport aux concessions
- Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
- Le crédit-bail
- La concession et l'affermage
- La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
- Le partenariat d'innovation
- L’appel à projet
Analyser l’identité du modèle économique relatif à chaque contrat
Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes
Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes
PASSER ET EXECUTER LE CONTRAT
Définir les conditions de recours à chaque contrat
- Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
- Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
- Rédiger le cahier des charges
- Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat
Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans le cas particulier du contrat de partenariat
Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d’exécution
- Les coûts et les travaux supplémentaires
- Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
- Le contrôle par la personne publique
Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe
PREVENIR LES CONTENTIEUX
Le règlement amiable des différends
Le règlement des contentieux
- Les référés
- Le recours en contestation de validité du contrat
- Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues
ANALYSER LES ENJEUX FINANCIERS DES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES
Connaître les documents financiers fondamentaux et les principes de comptabilité privée
Exercice d’application : lecture d’un bilan
Evaluer la rentabilité d’une opération : l’appétence d’un opérateur pour un service public tout en caractérisant son risque
Approcher les sources de financement privées (focus cession Dailly)
Distinguer les profils économiques des services publics
Connaître les aspects comptables et financiers des montages contractuels complexes
- Le marché de partenariat
- La Délégation de Service Public
Exercice d’application : définir les conditions d’équilibre d’un service de transport urbain
- La concession d‘aménagement
- Les structures de portage
Exercice d’application : le montage d’une SEMOp
Prérequis
Public
Juristes spécialistes dans les contrats publics
DAF, DGS, DGA, directeurs juridiques, techniques et financiers
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Objectifs de la formation
Renforcer sa capacité à faire adhérer les parties prenantes de ses missions en transversal
Activer son leadership personnel en situation de management hors hiérarchie
Faciliter la coopération entre les services et les équipes transversales
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Formation CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
- Déterminer et rédiger les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
- Intégrer les spécificités propres aux CGV B to C et à la vente à distance
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché et les acteurs des structurés de taux et leurs motivations respectives
- Décomposer les principaux structurés dans le marché et calculer leurs prix
- Enumérer les risques des produits structurés de taux
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les montages et dispositifs vertueux pour transmettre à moindre coût
- Bénéficier des commentaires et études pratiques sur les nouveautés du pacte Dutreil transmission
- Définir de nouvelles stratégies de transmission en fonction des objectifs de vos clients
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier chaque étape de la procédure du PUP
- Choisir le mode de financement le plus adapté à son projet
- Gérer les risques contentieux
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Améliorer l’impact de ses interventions
Prendre en compte la communication non verbale dans sa communication
Réagir de façon plus ajustée dans ses communications
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
18 jours (126 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Positionner les tests unitaires dans le processus de développement.
- Comprendre le périmètre des tests unitaires.
- Avoir une vision globale des possibilités et limites de JUnit.
- Écrire et exécuter des cas de test avec JUnit.
- Écrire et exécuter des suites de test avec JUnit.
- Utiliser des objets Mocks pour simuler un environnement logiciel.
- Mettre en œuvre les tests dans les applications utilisant Spring Framework.
- Automatiser les tests et améliorer la qualité du code dans le processus de développement.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principaux composants et la syntaxe de Power FX
- Appliquer les fonctions et les opérations de Power FX dans des scénarios pratiques
- Concevoir des logiques complexes pour la manipulation des données avec Power FX
- Évaluer et optimiser la performance des applications utilisant Power FX
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Formation Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les différentes catégories de charges locatives
- Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire
- Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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