La rupture de la relation bancaire avec un client

Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
Le Code monétaire et financier prévoit différentes possibilités offertes aux banques de dénoncer les concours précédemment accordés à leurs clients. Quelles sont ces possibilités ? Comment une banque peut-elle justifier cette dénonciation ?

• La dénonciation des concours fondée sur l’article L 313-12 alinéa 1 du Code monétaire et financier
  Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires : contenu de la lettre et préavis.
• La dénonciation des concours fondée sur l’article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier
  Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l’article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier.
• La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d’une procédure collective
  Présentation du traitement des crédits accordés avant et après l’ouverture d’une procédure collective.

Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client

Une banque n’a aucune obligation légale d’accorder un crédit : elle peut le refuser. Comment peut-elle faire ? Que se passe-t-il pour les moyens de paiement en circulation ? Pourtant, la banque peut être accusée de rupture abusive. Quelles en sont les conséquences pour l’établissement financier ?

• L’environnement juridique de la rupture des relations avec un client
  Présentation de l’article L 313-12 du Code monétaire et financier.
• Les effets de la dénonciation des concours précédemment accordés à un client
  Présentation des différentes conséquences d’une dénonciation des concours bancaires.
• La preuve du crédit accordé à un client
  Indication d’éléments de preuve de l’ouverture de crédit lors d’une rupture abusive.