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Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l’employeur
Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Maîtriser les suites judiciaires, l’intervention de l’assureur et l’étendue de l’indemnisation
Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
Durée | 2 jours - 15 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
Durée | 2 jours - 15 heures |
Modes |
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Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Étude de cas : analyse d’exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n’a pas été retenue
Examiner le cas particulier de l’amiante
Déterminer les conditions d’exonération partielle ou totale
Exercice d’application : suivi des étapes d’un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle
Exercice d’application : à partir d’exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable
Revenir sur l’évolution historique de l’assurabilité du risque
Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable
Étudier le rôle de l’assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile
Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines
Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Tarif |
A partir de 990,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
Durée |
1 jour - 7 heures |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté
Rédiger en toute sécurité les contrats de travail pour éviter toute requalification
Prévenir les risques de mise en jeu des responsabilités civile et pénale
Tarif |
A partir de 950,00 € |
Durée |
1 jour - 7 heures |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2 jours (14 heures) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 545,00 € |
Durée |
3 heures 30 |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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