Formation CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Choisir le type de contrat adapté
- Détailler les principes relatifs à la rédaction des contrats
- Identifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la durée, le renouvellement, la succession et fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent de recourir aux CDD ou Intérim . La formation « CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? » permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.
Programme
Engagement
Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim
Justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usageContrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire…Cas de recours prohibésRôle renforcé du CSEAnalyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise- Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l’intérim ?
Décrire les spécificités du statut du salarié
Droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d'égalité de traitement ?Droits collectifsQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire- Quiz interactif : distinguer les types de contrats
Rédiger les contrats
Délais en matière de rédaction et signature du contratDéfinition précise du motif du recoursAutres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d'essai, rémunération, avantages…Quelles clauses pour le remplacement partiel ?- Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives
Gérer la durée, les renouvellements et les successions de contrats
Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précisFixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellementsRespecter les durées minimalesGérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalificationIdentifier les dérogations introduites par accord collectif de brancheQuels sont les risques de requalification ?- Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur
Gérer la fin du contrat et de la fin de mission
Cas de rupture anticipéeArrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salariéEmbauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant, décompte de l’ancienneté…- Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur
Identifier les risques et responsabilités encourus par l’employeur
Quelles sont les prérogatives du CSE et de l’inspection du travail ?Sanctions civiles et pénalesLa procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaireConséquences pécuniaires d’une requalification du contratObligations de l’employeur en matière de sécuritéCas spécifique des accidents du travail- Étude de cas : déterminer le coût d’une requalification des contrats temporaires en CDI
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants
Nombreuses mises en situation et exemples concrets
Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
DRH - RRH - Assistant(e) RH - Juriste en droit social
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