Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
- Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
JOUR 1
Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité
- L’organisation juridictionnelle
- Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
- Les codes et les textes d'application
- Les circulaires et guides méthodologiques
- Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives
Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise
- Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
- Les différents types de responsabilité civile
- La mise en œuvre de la responsabilité
- L'identification des préjudices environnementaux
- Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
- L'intérêt d'une économenclature
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
JOUR 2
Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
- Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
- Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
- Cerner le déroulement de la procédure pénale
- Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
- Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Gérer et prévenir la responsabilité administrative
- Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
- Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
- Identifier les sanctions administratives
- Cerner les voies de recours possibles
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure
Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
- Les enjeux du reporting RSE
- Les textes applicables
- Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
- Le devoir de vigilance
- Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
- Actualités
Prérequis
Public
- Directeurs de sites
- Directeurs juridiques
- Juristes
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