Formation Transactions financières et prix de transfert
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière
- Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier concerné
- Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire d'élaborer la politique de prix de transfert adéquate en tenant compte de la réalité économique des marchés, des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales et des dernières solutions jurisprendentielles ou doctrinales françaises.
Programme
Engagement
Définir l’environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe
Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaisesLes principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financièresS'approprier la méthodologie de détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence
L'examen des caractéristiques de ses opérations d’emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions…L'analyse financière de la société emprunteuseLa détermination de la notation de crédit de la société emprunteuseLa détermination du taux d’intérêt à partir de l’analyse de transactions comparables- Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe
Appliquer la démarche au cas des prêts intragroupe
Le cas de la société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat ») La société pivot se comportant comme un banquierExaminer les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte
L'impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables ; recours à des données agrégéesLa détermination du rating de la société pivotAnalyser le cas du cash pool intragroupe
Les enjeux de l’analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivotLes débats avec les administrations fiscales et le silence du Comité fiscal de l’OCDE sur cette questionExaminer l’activité d’asset management face aux règles prix de transfert
Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d’actifsUne répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs : 1ère étape : rémunération des fonctions de routine / 2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d’actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split)- Cas pratique : apprécier l’impact du choix de la méthode retenue
Sécuriser et défendre les positions prises par l'entreprise
Les obligations documentairesLes éléments de « preuve » à apporterLes argumentaires en cas de contrôle fiscal- Partage d’expériences : quels sont les fréquents arguments des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d’intérêt intragroupe ?
Transfert
Les points forts
Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, économiste et avocat, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre
Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours
Prérequis
Connaissances générales des problématiques prix de transfert
Public
Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
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