Formation Transactions financières et prix de transfert
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière
- Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier concerné
- Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les flux financiers au sein des multinationales sont de plus en plus nombreux et importants. La question de leur valorisation est devenue un véritable enjeu. Ainsi, il est nécessaire d'élaborer la politique de prix de transfert adéquate en tenant compte de la réalité économique des marchés, des récentes évolutions des réglementations fiscales tant françaises qu'internationales et des dernières solutions jurisprendentielles ou doctrinales françaises.
Programme
Engagement
Définir l’environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe
Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaisesLes principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financièresS'approprier la méthodologie de détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence
L'examen des caractéristiques de ses opérations d’emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions…L'analyse financière de la société emprunteuseLa détermination de la notation de crédit de la société emprunteuseLa détermination du taux d’intérêt à partir de l’analyse de transactions comparables- Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe
Appliquer la démarche au cas des prêts intragroupe
Le cas de la société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat ») La société pivot se comportant comme un banquierExaminer les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte
L'impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables ; recours à des données agrégéesLa détermination du rating de la société pivotAnalyser le cas du cash pool intragroupe
Les enjeux de l’analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivotLes débats avec les administrations fiscales et le silence du Comité fiscal de l’OCDE sur cette questionExaminer l’activité d’asset management face aux règles prix de transfert
Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d’actifsUne répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs : 1ère étape : rémunération des fonctions de routine / 2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d’actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split)- Cas pratique : apprécier l’impact du choix de la méthode retenue
Sécuriser et défendre les positions prises par l'entreprise
Les obligations documentairesLes éléments de « preuve » à apporterLes argumentaires en cas de contrôle fiscal- Partage d’expériences : quels sont les fréquents arguments des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d’intérêt intragroupe ?
Transfert
Les points forts
Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, économiste et avocat, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre
Retours d'expériences sur les contrôles fiscaux en cours
Prérequis
Connaissances générales des problématiques prix de transfert
Public
Responsables en charge de la détermination des prix de transfert pratiqués entre sociétés ou établissements financiers d'un même groupe - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Installer une distribution Linux Debian et effectuer les tâches post-installation
- Gérer les comptes et les groupes utilisateurs
- Gérer les disques, les LVM et le système de fichiers
- Utiliser le processus de démarrage et d'arrêt
- Analyser l'activité du système
- Installer des logiciels depuis la distribution ou compiler et installer depuis les sources
- Configurer le client réseau et administrer à distance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l’architecture et les principaux composants de NSX
- Expliquer les fonctionnalités et les avantages de NSX
- Déployer le cluster NSX Management et les nœuds VMware NSX® Edge™
- Préparer les hôtes VMware ESXi™ à participer à la mise en réseau NSX
- Créer et configurer des segments pour le transfert de couche 2
- Créer et configurer des passerelles de niveau 0 et de niveau 1 pour le routage logique
- Utiliser des stratégies de pare-feu distribuées et de passerelle pour filtrer le trafic est-ouest et nord-sud dans NSX
- Configurer les fonctionnalités avancées de prévention des menaces
- Configurer les services réseau sur les nœuds NSX Edge
- Utiliser VMware Identity Manager™ et LDAP pour gérer les utilisateurs et accéder
- Expliquer les cas d’utilisation, l’importance et l’architecture de Federation
| Tarif |
A partir de 4 400,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
13 jours (91 heures) |
| Modes |
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Formation SQL Server 2014 : Administrer une base de données (Cours MS20462 - Examen 70-462)
Proposé par DAWANObjectifs de la formation
Décrire les tâches d'administration principales et les outils dela base de données - Installer et configurer SQL Server 2014 - Configurer les bases de données SQL Server et le stockage - Surveiller SQL Server - Auditer les accès aux données et crypter les données| Tarif |
A partir de 2 450,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les bases juridiques relatives aux achats de prestation de services
- Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestation de services
- S’approprier les moyens et outils pour mettre en œuvre et piloter des contrats de prestation de services
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les bases juridiques relatives aux achats de prestation de services
- Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestation de services
- S’approprier les moyens et outils pour mettre en œuvre et piloter des contrats de prestation de services
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 20 minutes |
| Modes |
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Formation Management des relations contractuelles au travail
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Gérer les contrats de travail de l'embauche à la rupture
- Cerner les risques et responsabilités encourus par l'employeur lorsqu'il a recours au CDD ou à l'intérim
- Sécuriser la procédure de licenciement ainsi que les procédures alternatives au licenciement pour limiter les risques de contentieux
- Maîtriser la procédure prud'homale
| Tarif |
A partir de 5 768,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les missions des élus du CSE, des représentants syndicaux et du président
- Reconnaître le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
- Construire des relations de confiance avec ses instances représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser les techniques et les outils de révision des comptes pour assurer la fiabilité des comptes
- Réaliser une cartographie des risques permettant d'élaborer un plan de gestion des risques
- Évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif de contrôle interne mis en place
- Mettre en œuvre les techniques et les outils de l'audit financier permettant d'évaluer la conformité de l'information comptable et financière
- Exploiter le fichier des écritures comptables (FEC) pour l'analyse des flux et le contrôle des comptes pour évaluer les risques
| Tarif |
A partir de 7 336,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Formation La fiscalité des produits d'épargne retraite supplémentaire
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les principales caractéristiques juridiques des produits d'épargne retraite supplémentaire
- Analyser le régime fiscal et social des produits d'épargne retraite supplémentaire pour le souscripteur et l'épargnant
- Satisfaire les obligations spécifiques en matière d'information et de conseil liées à la loi PACTE
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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