Formation Sûretés et garanties : gestion des risques et préservation des droits

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Déterminer les règles générales à la constitution d'une garantie
  • Choisir entre garanties réelles et personnelles
  • Repérer les garanties contractuelles et optimales
  • Réaliser la garantie dans l'hypothèse de la proccédure collectivre du débiteur

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Du choix de la garantie ou sûreté la plus adéquate dépend la préservation de ses droits et le succès du recouvrement de sa créance. Comment se repérer entre les garanties personnelles, réelles, contractuelles... ?Cette formation présente un panorama complet des garanties et sûretés les plus appropriées en fonction de l'objectif poursuivi au regard des réformes récentes dont le gage sur véhicules, ainsi que des dernières dispositions applicables concernant le registre national des garanties.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Déterminer les règles générales à la constitution d'une garantie

Lister les points communs aux garanties

Garanties existantesIntérêt de la prise d'une garantie dans la stratégie du recouvrement

Repérer les critères de choix

Incidence du statut du couple marié, pacsé, concubin sur la constitution des garantiesConséquences du changement du statut des entrepreneurs individuels applicable au 15 mai 2022 sur le recouvrement et la prise de garanties dans le cadre des financements professionnelsCritères de choix d'une garantie : coût, objet du financement, valeur et dépréciation éventuelle du bien donné en garantie, facilité de réalisation de la garantie…
  • Cas pratique : analyser la validité des garanties dans le cadre de différents régimes matrimoniaux
Choisir entre garanties réelles et personnelles

Sélectionner les garanties personnelles impliquant l'engagement d'un tiers

Cautionnement par des personnes morales et physiques : précautions à prendreFormalisme du cautionnement donné par une personne physique et principe de proportionnalité de l'engagement de la cautionComment et quand actionner la caution ?Sociétés de caution mutuelleGarantie à première demandeLettre d'intentionAval

Opter pour les garanties réelles portant sur un bien immobilier ou mobilier

Notions de droit de suite, de préférence, d'attribution et de rétentionDifférences entre garanties conventionnelles et judiciairesDisparition du privilège du prêteur de denier (PPD) remplacé par la nouvelle hypothèque légale spécialeGage sans dépossessionModifications des gages sur véhicules, nantissements sur matériel et outillage, et gages sur stocks, adaptations concernant le nantissement du fonds de commerce et le nantissement de comptes d'instruments financiers
  • Cas pratique : à partir d'exemples concrets, choisir la garantie la plus adaptée
  • Tableau de synthèse : récapituler les principales caractéristiques des garanties réelles mobilières et immobilières (délais, durée, validité…)
Repérer les garanties contractuelles et optimales

Examiner les garanties contractuelles

Cession Dailly, AffacturageL'assurance, une forme de garantieBlocage de compte courant associéGaranties contractuelles spécifiques aux contrats de location et de crédit-bail : les engagements de poursuite de location et engagement de rachat

Opter pour la propriété, garantie suprême

Publication de son droit de propriété et pièges à éviter Style transparent : fiducie
Réaliser la garantie dans l'hypothèse de la procédure collectivre du débiteur

Examiner le régime de la garantie en cas de procédure à l'encontre du débiteur

Sûretés réellesSûretés personnelles : conditions de poursuite de la caution en cas de conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation

Exercer sa garantie

Sort des créanciers gagistes, fiducie, action en revendication ou en restitution de matériel du propriétaireOrdre de paiement des créanciers en cas de liquidation judiciaire, importance des garanties
  • Étude de cas : prendre une garantie lorsque le client est en procédure collective

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en droit civil

Public

Chargés de recouvrement - Juristes - Assistant(es) juridiques - Collaborateurs des services contentieux - Collaborateurs des services commerciaux

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Objectifs de la formation

  • Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
  • Déterminer les situations d'intervention foncière et le régime des autorisations d'urbanisme
  • Traiter le contentieux de l'urbanisme
Tarif

A partir de 1 618,00 €

Durée

2 jours

Modes
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Objectifs de la formation

  • Appréhender la terminologie utilisée sur les projets de reprise et continuité d’activité
  • Expliquer comment définir les besoins de continuité de l’entreprise, anticiper et préparer les scénarios de risques majeurs
  • Expliquer les étapes essentielles à la mise en œuvre d'un PCA / PRA
  • Mettre en oeuvre les concepts et solutions techniques permettant de répondre aux exigences de reprise des activités
Tarif

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Durée

2j / 14h

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Comprendre le Big Data et ses enjeux - Savoir déployer Hadoop et son écosystème - Comprendre HDFS, MapReduce - Structurer les données avec HBase - Ecrire des requêtes avec HiveQL - Installer les services d'un nœud Hadoop - Assembler plusieurs nœuds Hadoop - Déployer une nouvelle application sur un cluster existant - Effectuer une restauration de données suite à une reprise sur incident
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Objectifs de la formation

  • S'approprier les fondamentaux de la gestion de projet
  • Savoir définir le contenu et le périmètre d'un projet
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Tarif

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Modes
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Définir des objectifs de rapport
  • Décrire le cycle de création d'un rapport Power BI
  • Etablir des connexions à des sources de données
  • Utiliser l'ETL Power Query pour transformer, nettoyer et combiner des sources
  • Définir et reproduire un modèle de données
  • Interpréter les données avec des visuels et des indicateurs
  • Appliquer les indicateurs dans des rapports PBI
  • Partager des rapports.
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Définir l'absentéisme et expliquer ses impacts sur l'entreprise
  • Analyser les causes de l'absentéisme au travail
  • Evaluer les enjeux économiques et sociaux de l'absentéisme au travail
  • Identifier les droits et obligations légales de l'employeur et du salarié
  • Reconnaître la responsabilité de l'employeur sur la santé des salariés
  • Appliquer les sanctions applicables par l'employeur en cas d'absences fautives
  • Evaluer les actions mises en place dans d'autres entreprises pour prévenir et réduire l'absentéisme
  • Analyser les facteurs de réussite et d'échec des actions de prévention de l'absentéisme
  • Décrire l'importance de sensibiliser les salariés et les représentants du personnel aux problématiques de l'absentéisme
  • Concevoir des outils managériaux pour renforcer le dialogue social et améliorer la qualité des conditions de travail.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
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Objectifs de la formation

  • Identifier les droits et obligations en matière de droit de la formation
  • Concevoir et appliquer un plan de développement de compétences efficace
  • Construire une politique de formation
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Objectifs de la formation

  • Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Clarifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  • Planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Etablir une communication efficace sur les risques professionnels au sein de l'entreprise
  • Evaluer les résultats de la prévention en utilisant le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
  • Proposer des actions correctives en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles
  • Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Illustrer les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
  • Appliquer les mesures de prévention et les règles de sécurité en cas de manipulation de produits dangereux ou de manutention manuelle de charges
  • Mettre en place un plan de prévention et assurer la coactivité
  • Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

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