Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 1)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
- Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
- Déterminer les principes d'organisation des assemblées
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La vie d'une société est très dense et nécessite un suivi régulier. Bien connaître ses fondamentaux est essentiel pour assurer un secrétariat efficace : distinguer les différents types de sociétés, identifier toutes les formalités de constitution, tenir une assemblée générale. Le secrétariat juridique nécessite à la fois des connaissances de fond et une méthode d'organisation transmises dans le cadre de cette formation, via notamment des tableaux, exercices pratiques et études de cas.
Programme
Engagement
Distinguer les différents types de sociétés
Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASUSociétés civiles- Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points-clés de chaque société
Suivre le processus de constitution d'une société
Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirsNomination des premiers dirigeants : organe compétent, identification et déclaration des bénéficiaires effectifsDépôt du dossier et publicité : interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification et Kbis- Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres
Expliquer le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
Pouvoir des organes de directionPartage de compétences entre AGO et AGE- Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité
Nommer et révoquer les dirigeants
Organe compétentRègles de quorum et majoritéPublicité- Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d'élection du dirigeant
Décrire les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseilRègles de quorum et de majoritéParticipation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférenceTenue du registre des procès-verbaux- Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA
Repérer les règles applicables aux assemblées
Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documentsConvocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…Calendrier précédant la tenue des assemblées- Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?
Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
Feuille de présenceBureau : composition et missionDébats : comment les organiser ?Vote des associés/actionnairesFormulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance- Exercice pratique : suivre le calendrier précédant la tenue des AG et rédaction d'un PV
Transfert
Les points forts
Documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Secrétaires juridiques - Assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales
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