Loi ALUR : Régulations, Enjeux et Pratiques Immobilières
La formation sur la loi ALUR s'inscrit dans la formation obligatoire continue des professionnels de l'immobilier notamment des agents immobiliers.
Proposé par
MASTER FORMATION
Objectifs pédagogiques
- Recenser les principales pratiques abusives sur le marché immobilier
- Expliquer les droits et obligations des bailleurs et locataires
- Développer des stratégies pour favoriser l’accès à un logement décent
- Inventorier les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique
- Expliquer les enjeux de l’urbanisme durable
- Analyser les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Programme de la formation
Partie 1 : La réglementation du marché
Les enjeux sous-tendus par le marché de l’immobilier et les pratiques abusives
- Recenser les principales pratiques abusives sur le marché immobilier
Introduction aux pratiques abusives dans l'immobilier.
Exemples courants de pratiques abusives (fraudes, publicités mensongères, clauses abusives).
Conséquences des pratiques abusives sur le marché et les consommateurs.
Partie 2 : L’accès au logement et la protection des personnes vulnérables
Rapports entre bailleurs et locataires
- Expliquer les droits et obligations des bailleurs et locataires
Présentation des droits et obligations légales des bailleurs et locataires.
Contrats de location : éléments essentiels, résiliation, dépôt de garantie.
Gestion des litiges entre bailleurs et locataires.
La favorisation de l’accès à un logement décent
- Développer des stratégies pour favoriser l’accès à un logement décent
Politiques publiques et initiatives pour l’accès au logement.
Programmes d’aide au logement pour les personnes vulnérables.
Rénovation des logements sociaux et critères de décence.
Partie 3 : Le développement de l’innovation en immobilier
La nécessaire rénovation énergétique des logements
- Inventorier les nouvelles réglementations en matière de rénovation énergétique
Réglementations actuelles sur la rénovation énergétique des logements.
Exigences et normes pour les rénovations énergétiques.
Subventions et aides disponibles pour les projets de rénovation énergétique.
Un urbanisme durable
Expliquer les enjeux de l’urbanisme durable
Concepts de l’urbanisme durable et ses bénéfices.
Projets d’urbanisme durable : éco-quartiers, smart cities.
Rôle de la planification urbaine dans la durabilité environnementale.
Partie 4 : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeAnalyser les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Présentation des législations et régulations en vigueur.
Techniques courantes de blanchiment et financement du terrorisme.
Rôles des organismes de régulation et des instances de contrôle.
Proposé par
MASTER FORMATION
"Créateur d'opportunités"
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MASTER FORMATION
Loi ALUR : Régulations, Enjeux et Pratiques Immobilières
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