Formation RH : Négocier pour configurer son CSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser en amont des élections le rôle et le fonctionnement du CSE
- Lister les étapes de l'organisation des réunions CSE
- Développer sa méthode de négociation
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les élections du CSE de deuxième génération vont marquer les années à venir. Cela fait déjà un mandat que les entreprises sont passées de 3 instances (CE, DP, CHSCT) à une instance unique. La loi fixe un minimum, des règles obligatoires, dites d'ordre public, qui doivent être respectées mais qui ne suffisent pas à faire fonctionner le CSE. Ces dernières doivent par conséquent être complétées par voie d'accord. Ces élections sont ainsi l'occasion de mettre en place un CSE sur mesure. Il s'agit en l'occurrence de configurer celui dont vous avez besoin au regard de l'effectif de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, du secteur d'activité, de son organisation, de sa santé financière, des relations sociales...La formation Lefebvre Dalloz « RH : Négocier pour configurer son CSE » vous permettra d'atteindre ces objectifs. En partant de ce qui est négociable, l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne pour mettre en place un CSE efficace. Les réflexions seront également nourries des accords signés dès la 1ère mandature du CSE.
Programme
Engagement
- Cas pratique : établissements distincts, exemples de découpages
Définir la durée du mandat
Le mandat sera-t-il de 4, 3 ou 2 ans ?Est-il possible de négocier le nombre de mandats successifs ? Si oui, quel en est l'intérêt ?- Partage d'expériences : durée du mandat adaptée à la situation de son entreprise
Identifier la délégation élue du CSE
Négocier à la hausse ou à la baisse le nombre d'élus titulaires et suppléants ?Quand y aura-t-il des représentants syndicaux au CSE ? Combien ?Prévoir des représentants de proximité : si oui, combien, pour quelles missions, avec quels moyens ?Structuration du CSE en commissions ? Quand sont-elles facultatives ou obligatoires ? Avec combien de membres ? Avec quels moyens ?Focus sur la CSSCTComposition du bureau du CSE- Quiz Interactif : mettre en place une délégation élue du CSE
Organiser les réunions du CSE
Négociation de la périodicité des réunions plénières, qui y assistera, comment elles se tiendront (présentiel ou distantiel)Que penser des réunions préparatoires avant une réunion plénière ?Structuration de l'ordre du jour en y adaptant l'agenda socialPV de réunion : délai pour le rédiger ? Comment le modifier, l'adopter, le diffuser ?- Exercice pratique : structurer un ordre du jour
Définir les consultations, les expertises et la BDESE
Information et consultations récurrentes du CSE : faut-il les dissocier ou plutôt les regrouper ? Selon quelle périodicité ? Négocier les éléments à fournir à la délégationInformation et consultations ponctuelles du CSE : quand interviennent-elles ?Procédure de rendu de l'avis : ce qui est négociableLe nombre et le coût des expertisesConfiguration de la BDESE : quel contenu, quels accès ?- Cas pratique : rédiger un avis du CSE
Négocier les moyens de fonctionnement financiers
Quel montant allouer aux dotations de fonctionnement et ASC ?Les modes de versement et leur périodicité- Cas pratique : calcul des budgets
Négocier les moyens de fonctionnement autres que financiers
Les heures de délégation : combien en allouer ? Comment les contrôler ?Local du CSE, panneaux d'affichage, accès à l'Intranet, utilisation de mails professionnels et de réseaux sociaux d'entreprise, qu'est-ce que vous êtes prêts à allouer ?La formation des élus : combien de jours et qui paie ?- Mise en situation : à partir d'un exemple concret, négocier les moyens de fonctionnement du CSE
Transfert
Les points forts
Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects comportementaux
Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
DRH - Responsables RH - Responsables relations sociales – Juristes en droit social
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