Formation Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents types de responsabilités en santé-sécurité et environnement pour identifier les situations à risque dans son activité
- Expliquer la nature et l'étendue des obligations pesant sur les différents acteurs de son organisation en matière de santé-sécurité-environnement
- Evaluer les sanctions encourues en cas de violation de la réglementation en santé-sécurité-environnement
| Tarif |
A partir de 970,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 970,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La réglementation en santé-sécurité et en environnement est en perpétuelle évolution. Il s'agit en outre de textes foisonnants dans lesquels les opérationnels ont souvent du mal identifier leurs responsabilités. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » permet à toute personne amenée à évaluer les conséquences juridiques de son activité en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement de bénéficer d'une analyse structurée et de points de repères précis.
Programme
Engagement
Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale
Simplification, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement, loi ASAPPolice administrative environnementale
Qui est chargé du contrôle ?Procédure : comment réagir à une mise en demeure ?Quelles sanctions ?- Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques
Responsabilité pénale en matière d'environnement
Eléments constitutifs de l'infractionQui recherche et constate l'infraction ?Traitement des infractionsTypologie des sanctionsPluralité des responsablesDélégation de pouvoirsResponsabilité civile environnementale
Responsabilité pour fauteResponsabilité du fait des chosesThéorie des troubles de voisinageResponsabilité environnementalePréjudice écologiqueResponsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
Notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) Obligation de sécurité de l'employeur Obligation de préventionDistinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeurResponsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)Responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédurePersonnes pénalement responsablesQuelques situations particulières
Prêt de main-d'œuvreTravail temporaireEntreprises extérieuresInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)- Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)
Transfert
Les points forts
Formation à la pointe des récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Toute l'expérience d'un avocat spécialiste de la santé-sécurité au travail et du droit de l'environnement industriel
Alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables QSE - Responsables environnement et/ou sécurité - Responsables de site - Juristes non spécialistes
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